Lettre des régulations | Mai 2019

La lutte contre le changement climatique sera-t-elle l’affaire du siècle ?

C’est en tout cas le souhait de ses initiateurs. Au-delà de l’argumentaire porté devant le tribunal administratif de Paris, l’action en justice introduite par la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace France et Notre affaire à tous soulève de nombreuses questions (voir notre point de vue).

Peut-être sera-t-elle un accélérateur d’actions, au moment où la programmation pluriannuelle de l’énergie est en préparation ?

En attendant de connaître la solution que donnera le tribunal administratif de Paris (en 2020 au plus tôt), l’actualité des secteurs régulés suit son cours. La Commission européenne, l’ARAFER, l’ARCEP, mais aussi l’Autorité de la concurrence ont ainsi eu l’occasion, au cours du trimestre écoulé, d’intervenir – ou de s’abstenir de le faire – pour dessiner l’énergie, les télécommunications et l’audiovisuel de demain. Ce sont quelques unes de ces prises de position que nous vous présentons dans notre lettre.

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Point de vue

L’affaire du siècle est-elle la lutte contre le changement climatique ou la rénovation de la démocratie ? Le 14 mars 2019, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace France et Notre affaire à tous, ont introduit, devant le tribunal administratif de Paris, une action contre l’Etat français pour "inaction climatique". Il s’agit d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures plus efficaces pour limiter le changement climatique et d’obtenir l’engagement symbolique de sa responsabilité (pour un euro).

Procédure

• Commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire : dernière ligne droite
• Récupération des aides d’Etat illégales par les autorités nationales : un nouveau raisonnement ?

Energie Concessions d’énergie hydraulique : premiers regroupements Electricité : des contrats administratifs par détermination de la loi

Communications électroniques

• Décision de l’ARCEP enjoignant à l’exploitant d’un réseau à très haut débit d’ouvrir ce réseau à un opérateur
• Demande d’avis consultatif des opérateurs alternatifs sur la séparation fonctionnelle et structurelle d’Orange : l’Autorité de la concurrence ne donne pas suite

Transports Séparation comptable de SNCF Mobilités : les règles validées par les autorités de régulation  Licence ferroviaire d’Eurostar : la continuité du service assurée après le Brexit

Médias

• L’Autorité de la concurrence invite le législateur à atténuer les obligations réglementaires pesant sur les éditeurs de chaînes de télévision

Perspectives

Autorisation environnementale et éoliennes terrestres : de nouvelles dispositions Un permis de construire éolien peut être délivré en zone naturelle Nature du service proposé par Airbnb : l’avocat général a rendu ses conclusions