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Portrait deFrancois Tenailleau

François Tenailleau

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2010.

Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, les conventions d’occupation du domaine public, les montages contractuels complexes) et les autres sujets de droit public : droit des propriétés publiques, financement des entités publiques, institutions publiques et parapubliques, logement social, aides publiques.

Il dirige la pratique Infrastructure.

Il est reconnu comme un expert dans son domaine et à ce titre est régulièrement consulté par les pouvoirs publics et les associations professionnelles. Il a notamment été membre du groupe d'experts associé à l'élaboration du code de la commande publique et a participé à celui en charge de la refonte des cahiers des clauses administratives générales.

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Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master II de droit public des affaires de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) depuis 2016

Opérations significatives :

Projets

  • Centre aquatique Olympique : conseil des prêteurs (notamment SMBC) du groupement attributaire mené par Bouygues Bâtiment au titre de la procédure de passation du contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’équipement.;
  • Réseau de chaleur et de froid d’Issy-les-Moulineaux : Conseil  de Veolia Environnement dans le cadre de la passation d'un contrat de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau de production et de distribution d'énergie calorifique et frigorifique issue de la récupération de chaleur sur le collecteur d'eaux usées ;
  • Port de Calais : conseil des sponsors puis de la société concessionnaire lors de la procédure de mise en concurrence de la concession pour la rénovation du port (900 millions d’euros d’investissement) puis en cours de réalisation du projet et lors de l’exploitation du port ;
  • Centrale de biomasse innovante et co-génération : conseil d’Européenne Biomasse, de Meridiam et de la Caisse des Dépôts pour un projet innovant situé à Pomacle.

Contentieux

  • Ecotaxe poids lourds : assistance d’une société habilitée de télépéage (filiale commune Eiffage / Vinci) dans le cadre du contentieux contre l’Etat à la suite de la résiliation du contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids lourds. L’Etat a été condamné à indemniser la société par la cour administrative d’appel de Versailles.
  • Pour un établissement bancaire : accompagnement dans le cadre d’un contentieux tendant au paiement de sommes dues par l’Etat en remboursement de préfinancements assurés par la banque au titre de prêts bonifiés agricoles (de la première instance au Conseil d’Etat après renvoi devant la cour administrative d’appel et second pourvoi)
  • Marché public global de performance portant sur une cité administrative (90 millions d’euros) : annulation pour le compte d’un groupe de BTP de la procédure d’attribution dans le cadre d’un référé précontractuel.
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Affiliations et fonctions

  • Membre du Centre d’Expertise Français pour l’Observation des Partenariats Public Privé (CEFO-PPP)
  • Membre du Réseau « Contrats publics dans la globalisation juridique »
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Publications

  • L’autoconsommation facilitée par la loi EnR, Le Moniteur, 14 avril 2023
  • Loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : une nouvelle forme expérimentale de contrat de performance énergétique à paiement différé, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, JCP – LexisNexis ,Numéro 15,  17 Avril 2023
  • Contrats de performance énergétique, Jurisclasseur
  • Marchés Globaux, Juriclasseur
  • Bail emphytéotique (avec Jean-Luc Tixier), Encyclopédie Dalloz
  • Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités, Le Moniteur, 22 avril 2022
  • Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades (avec Thomas Carenzi), Le Moniteur, 11 mars 2022
  • Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (avec Kawthar Ben Khelil) JCP A, 14 décembre 2020
  • Théorie de l’imprévision, mode d’emploi, Le Moniteur, 16 octobre 2020
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Formation

  • Certificat de spécialisation en droit public - 2003
  • Institut de Droit Public des Affaires (Université Paris-Saclay - 1998)
  • DESS en Droit public, spécialisation Urbanisme, Aménagement, Travaux Publics, (Université de Paris I - 1996).
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