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Portrait deMarie-Odile Duparc

Marie-Odile Duparc

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Marie-Odile Duparc intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions.

Elle conseille et assiste de grands groupes internationaux dans la mise en place et le suivi des règles de TVA applicables à leurs flux intracommunautaires et internationaux. Elle a également développé une expertise particulière lui permettant de conseiller et d’assister les organismes de droits publics, les collectivités locales et les organismes sans but lucratifs.

Marie-Odile est entrée chez CMS Francis Lefebvre en 1995.

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Expérience

  • Animation de nombreuses formations professionnelles et de journées techniques chez Francis Lefebvre Formation et d’autres organismes de formation (champ d’application de la TVA, territorialité, droit à déduction…)
  • Animation de forums et conférences organisés par CMS Francis Lefebvre Avocats en matière de TVA
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA au sein du Master 2 « Juriste Fiscaliste », Université Paris V – René Descartes (depuis 1999) 
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA intracommunautaire au sein du Master 2 de Fiscalité de la Faculté de Dijon
  • Chargé d’enseignement au Pôle formation continue du Centre de Recherches Fiscales de Dijon (diplôme de Fiscaliste européen et Masterclass TVA)
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Affiliations et fonctions

  • Membre du barreau des Hauts-de-Seine
  • Membre du réseau européen de spécialistes de la TVA, European VAT Group
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Publications

  • « Quick fixes » : l’administration publie ses commentaires, co-auteur – Option Finance (Janvier 2021)
  • Quelles sont les règles de déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France ? – Francis Lefebvre e-compliance (12/11/2019)
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFB Paris
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, Université de Paris II - Panthéon-Assas
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10/03/2020
TVA immobilière et droits de mutation (DMTO)
Nous intervenons pour sécuriser le régime fiscal des opérations immobilières et pour définir les avantages et les risques induits par l’exercice d’options pour la taxation à la TVA ou les souscriptions...
02/02/2021
The new VAT scheme for e‑commerce
The CMS TAX group is pleased to launch the guide on VAT e-commerce This guide covers the VAT e-commerce package, which was first approved in 2017 (Directive 2017 / 2455) and added to in 2019 (Directive...
15/04/2021
Réforme de la TVA du e‑commerce
L’Union européenne a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à destination des particuliers pour l’adapter au e-commerce. Après un report de 6 mois lié à la crise...

Flux

05/04/2024
Facturation électronique : en quoi consiste la réforme
Nous vous présentons les principaux aspects de la réforme Ces informations sont mises à jour périodiquement (dernière mise à jour le 05/04/2024). Le cadre législatif est défini par l’article...
05/04/2024
Facturation électronique et transmission des données relatives aux transactions...
Retrouvez l'essentiel de la réforme à travers nos in­fo­gra­phiesL’ar­ticle 26 de la loi de finances n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a fixé le cadre de nouvelles...
01/02/2024
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Dans le contexte du report de l’entrée en application de la réforme au 1er septembre 2026 pour les GE et les ETI et au 1er septembre 2027 pour les PME et les TPE, faites un point avec nos experts...
14/11/2023
Conférence | Actualité TVA et taxe sur les salaires
Des réformes en cours à l’émergence de sujets inédits en passant par une revue des points d’attention identifiés dans les contrôles fiscaux récents, ne manquez pas notre rendez-vous annuel...
27/10/2023
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Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour agir contre la fraude, le projet de loi de finances pour 2024 le confirme : l’activité de dropshipping...
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08/07/2022
Glossaire facturation électronique
Annuaire : géré par le PPF et alimenté par le PPF et les PDP, l’annuaire recense tous les acheteurs et, le cas échéant, leur(s) PDP. B2B / B2C / B2G : acronymes désignant trois types de relations...
31/03/2022
Facturation électronique et transmission des données de transaction
Toutes les entreprises doivent se préparer à la généralisation de la facturation électronique (e-invoicing) et la transmission des données relatives aux transactions (e-reporting) qui entreront...
21/02/2022
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28/12/2021
Recouvrement et gestion de la TVA à l’importation
A compter du 1er janvier 2022, la DGFiP deviendra compétente en lieu et place de la DGDDI afin d’assurer la gestion et le recouvrement de la TVA due à l’importation ou lors de la sortie d’un régime...
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Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. La conférence de cette...
10/06/2021
TVA et e-commerce
L’Union européenne (UE) a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à des particuliers afin de l’adapter au développement du e-commerce et de permettre une plus large...