La Lettre de l'Immobilier | Le démembrement de propriété en matière immobilière

Au sommaire

Dossier | Le démembrement de propriété en matière immobilièrel

• Cessions de biens démembrés : comment déterminer le redevable de l’impôt et l’assiette imposable ? p. 2
• Aspects réglementaires autour du démembrement de titres financiers p. 4
• De la nécessité d’identifier le redevable légal de la taxe foncière en cas de
  démembrement du droit de propriété p. 5
• L’investissement immobilier en nue-propriété : pour quel profil d’investisseurs ? p. 6
• Les clauses incompatibles avec le bail à construction : la qualification du contrat supplante désormais la clause p. 8
• Régime de TVA applicable aux droits réels immobiliers démembrés : les complexités de la nue-propriété p. 9

Actualités

• Fiscalité des particuliers : le plan de relance du logement permettra-t-il une libération rapide et massive du foncier constructible ? p. 10
• Le décret d’application de la loi « Pinel » du 3 novembre 2014 p. 11
• Les clauses illégales des baux commerciaux statutaires sont désormais
  réputées non écrites p. 12