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La Lettre de l'Immobilier | Le démembrement de propriété en matière immobilière

Supplément du n°1295 du magazine Option Finance du 1er décembre 2014

01/12/2014

Au sommaire

Dossier | Le démembrement de propriété en matière immobilièrel

  • Cessions de biens démembrés : comment déterminer le redevable de l’impôt et l’assiette imposable ? p. 2
  • Aspects réglementaires autour du démembrement de titres financiers p. 4
  • De la nécessité d’identifier le redevable légal de la taxe foncière en cas de
    démembrement du droit de propriété p. 5
  • L’investissement immobilier en nue-propriété : pour quel profil d’investisseurs ? p. 6
  • Les clauses incompatibles avec le bail à construction : la qualification du contrat supplante désormais la clause p. 8
  • Régime de TVA applicable aux droits réels immobiliers démembrés : les complexités de la nue-propriété p. 9

Actualités

  • Fiscalité des particuliers : le plan de relance du logement permettra-t-il une libération rapide et massive du foncier constructible ? p. 10
  • Le décret d’application de la loi « Pinel » du 3 novembre 2014 p. 11
  • Les clauses illégales des baux commerciaux statutaires sont désormais
    réputées non écrites p. 12
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Lettre de l'Immobilier - démembrement de propriété
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Auteurs

Portrait de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
Portrait de Vanessa Chiffert
Vanessa Chiffert
Avocate
Paris
Portrait de Julien Saïac
Julien Saïac
Associé
Paris
Portrait de Frédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
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Philippe Tournès
Associé
Paris
Alexandre Marion
Jean-Luc Tixier
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