La Lettre de l'Immobilier | Le démembrement de propriété en matière immobilière

Supplément du n°1295 du magazine Option Finance du 1er décembre 2014

01/12/2014

Dossier | Le démembrement de propriété en matière immobilièrel

Cessions de biens démembrés : comment déterminer le redevable de l’impôt et l’assiette imposable ? p. 2
Aspects réglementaires autour du démembrement de titres financiers p. 4
De la nécessité d’identifier le redevable légal de la taxe foncière en cas de
démembrement du droit de propriété p. 5
L’investissement immobilier en nue-propriété : pour quel profil d’investisseurs ? p. 6
Les clauses incompatibles avec le bail à construction : la qualification du contrat supplante désormais la clause p. 8
Régime de TVA applicable aux droits réels immobiliers démembrés : les complexités de la nue-propriété p. 9

Actualités

Fiscalité des particuliers : le plan de relance du logement permettra-t-il une libération rapide et massive du foncier constructible ? p. 10
Le décret d’application de la loi « Pinel » du 3 novembre 2014 p. 11
Les clauses illégales des baux commerciaux statutaires sont désormais
réputées non écrites p. 12

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Lettre de l'Immobilier - démembrement de propriété

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