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La Lettre de l'Immobilier | Le démembrement de propriété en matière immobilière

Supplément du n°1295 du magazine Option Finance du 1er décembre 2014

01/12/2014

Au sommaire

Dossier | Le démembrement de propriété en matière immobilièrel

  • Cessions de biens démembrés : comment déterminer le redevable de l’impôt et l’assiette imposable ? p. 2
  • Aspects réglementaires autour du démembrement de titres financiers p. 4
  • De la nécessité d’identifier le redevable légal de la taxe foncière en cas de
    démembrement du droit de propriété p. 5
  • L’investissement immobilier en nue-propriété : pour quel profil d’investisseurs ? p. 6
  • Les clauses incompatibles avec le bail à construction : la qualification du contrat supplante désormais la clause p. 8
  • Régime de TVA applicable aux droits réels immobiliers démembrés : les complexités de la nue-propriété p. 9

Actualités

  • Fiscalité des particuliers : le plan de relance du logement permettra-t-il une libération rapide et massive du foncier constructible ? p. 10
  • Le décret d’application de la loi « Pinel » du 3 novembre 2014 p. 11
  • Les clauses illégales des baux commerciaux statutaires sont désormais
    réputées non écrites p. 12
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Lettre de l'Immobilier - démembrement de propriété
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Auteurs

La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
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La photo de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
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Vanessa Chiffert
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Julien Saïac
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Frédéric Gerner
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Philippe Tournès
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