Observatoire des Euro PP de CMS Francis Lefebvre Avocats

Septembre 2018

25/09/2018

L’édition de septembre 2018 de l’Observatoire des Euro PP de CMS Francis Lefebvre Avocats est à votre disposition via le lien ci-dessous. 

Nous intégrons dans notre Observatoire à la fois les Euro PP cotés (partie 1) et les Euro PP non cotés qui ont fait l'objet d'une annonce publique (partie 2), pour vous donner une meilleure vision du marché.

Vous y trouverez les Euro PP réalisés depuis le lancement du marché, analysés selon les critères suivants :

  • Emetteur
  • Date d'émission
  • Montant / Coupon / Maturité
  • Place de cotation
  • Champ de la clause de negative pledge
  • Existence d'une clause de changement de contrôle
  • Engagements liés aux ratios financiers
  • Existence d'autres engagements particuliers (obligations d'information, limitation des emprunts garantis, limitation des opérations de croissance externe, limitation des distributions de dividendes, existence de sûretés, step-up du taux d'intérêt, etc.)
  • Existence d'une clause de remboursement au make-whole
  • Existence d'une clause de fall away et champ du fall away
Publication
Observatoire des Euro PP CMS FL - Septembre 2018
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PDF 1,1 MB

Auteurs

La photo de Marc-Etienne Sebire
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
La photo de Rosetta Ferrere
Rosetta Ferrère
Counsel
Paris
La photo de Yael Fitoussi
Yaël Fitoussi
Avocat
Paris
La photo de Myriam Issad
Myriam Issad
Avocat
Paris
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