Droit européen

France

Directement applicable, susceptible d'être invoqué devant les administrations et juridictions nationales dans les mêmes conditions que le droit d'origine purement nationale tout en ayant plus de force que lui, le droit européen est désormais une composante majeure de la pratique quotidienne de l'entreprise. L'Europe constitue ainsi pour les opérateurs économiques un puissant levier, leur permettant de discuter la validité d'une législation nationale, de la rendre inapplicable, voire de lui substituer directement le droit communautaire pertinent.

Nos domaines d'intervention

Droit français et européen de la concurrence Nous conseillons nos clients sur toute question de droit européen :

  • Atteintes à la libre circulation des marchandises : restrictions et discriminations, fiscales et non fiscales, normes techniques
  • Atteintes à la libre circulation des personnes : travailleurs salariés, professionnels indépendants et personnes morales 
  • Atteintes à la libre prestation des services : services financiers, télécommunications, audiovisuel
  • Atteintes à la libre circulation des capitaux, notamment dans le domaine de la fiscalité directe
  • Mise en oeuvre du droit communautaire "dérivé" (règlements et directives communautaires, décisions de la Commission Européenne) 
  • Respect des droits garantis par la Convention Européenne des Droits de l'Homme
  • Lobbying et relais des points de vue des entreprises auprès des institutions et juridictions communautaires
  • Assistance pré-contentieuse et contentieuse, devant les juridictions nationales (application directe du droit communautaire, questions préjudicielles à la juridiction communautaire) et devant les instances européennes (Commission Européenne, Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, Cour de Justice des Communautés Européennes, Cour Européenne des Droits de l'Homme)  
Notre approche
  • Une appréhension globale du dossier, pour lequel nous construisons des solutions adaptées, originales et innovantes. 
  • La capacité de prise en charge de dossiers complexes par des avocats spécialisés, multilingues, maîtrisant parfaitement les outils et concepts européens, grâce notamment à l'expérience acquise par plusieurs d'entre eux au sein même des institutions européennes (Commission Européenne, Cour de Justice de Luxembourg, Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg). 
  • La réponse aux attentes de nos clients et l'anticipation de celles-ci, grâce à l'écoute de leurs besoins.
  • L'ouverture de nos équipes sur les autres compétences du cabinet, tant juridiques que fiscales, pour garantir une approche pluridisciplinaire. 
  • La rigueur méthodologique : évaluation des besoins, stratégie, conseil privilégiant tant l'anticipation des problèmes que leur traitement contentieux.  
Nos clients

Grands groupes internationaux mais également PME ou associations professionnelles nous font confiance, dans des secteurs aussi variés que les télécommunications, l'énergie, le transport, les services financiers ou le secteur pharmaceutique.

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