Transmission de patrimoine à titre gratuit

Nous conseillons les particuliers dans le cadre de la transmission de leur patrimoine privé et professionnel à l’intérieur de leur cercle familial ou au profit de tiers, tels que des fonds de dotation.

Un accompagnement sur mesure adapté à votre situation

Notre expertise reconnue en droit civil (droit des régimes matrimoniaux, droit des libéralités et des successions, liquidation de communauté et de succession) et en fiscalité de la transmission (notamment le régime d’exonération en faveur de la transmission d’entreprise dit « Dutreil ») nous permet de leur proposer des solutions « sur mesure », adaptées à leur situation spécifique. Nous les accompagnons ainsi à toutes les étapes de la transmission du patrimoine depuis la réflexion initiale jusqu’à la réalisation des opérations. Pour mieux répondre aux besoins de nos clients et leur offrir une réponse globale à leurs problématiques, notre démarche peut intégrer d’autres expertises au sein du cabinet (droit des sociétés, fiscalité des revenus, par exemple).

Une expertise nourrie par une grande expérience pratique

Notre équipe place la confiance et l’échange au cœur de notre relation de travail avec vous. Notre engagement est total pour sécuriser techniquement et mener à bien votre projet.

A titre d’exemple, nous assistons nos clients pour les problématiques suivantes :

• planification successorale ; 
• transmission par donation du patrimoine, notamment d’entreprise familiale (ex : choix entre une donation/ donation-partage/donation-partage transgénérationnelle ; recours aux dons manuels, etc) ;
• réorganisation du patrimoine professionnel et privé avant transmission ;
• testament ;
• recours à l’assurance-vie ;
• choix initial du régime matrimonial et changement en cours de mariage (ex : communauté universelle, séparation de biens avec société d’acquêts, etc.) ;
• organisation et assistance en matière de démembrements de propriété (usufruit et nue-propriété, quasi-usufruit) ;
• protection du patrimoine des proches (en particulier les mineurs et les majeurs incapables) notamment par la mise en place de structures sociétaires.