Personne et patrimoine dans un contexte international

La mobilité croissante des individus et des biens multiplie les situations internationales. Notre équipe a développé depuis plus de trente ans une expertise en droit international privé pour conseiller les particuliers sur leurs problématiques patrimoniales internationales.

Une expertise internationale renforcée par une expérience pratique

Nous conseillons nos clients placés dans une situation internationale (résidence hors de France ou détention de patrimoine dans différents Etats) grâce :

• d’une part, à notre expertise en droit international privé qui nous permet de déterminer l’Etat dont la loi est applicable à la situation de nos clients (succession, régime matrimonial, divorce). Lorsqu’un choix de loi est possible, nous les accompagnons également pour qu’ils puissent désigner la loi répondant au mieux à leurs objectifs ;
• d’autre part, à notre expérience qui nous permet de comprendre les institutions étrangères telles que les trusts ou les fondations de droit étranger et de déterminer les effets qu’elles produisent en France.

Outre notre activité de conseil, nous gérons également les contentieux internationaux concernant des successions conflictuelles et des divorces litigieux.

Un accompagnement international global grâce au réseau CMS

Nous intervenons en coordination avec les différentes équipes du cabinet, notamment en matière de fiscalité internationale. Nous nous appuyons également sur les cabinets du réseau CMS, implantés dans plus de 40 Etats dans le monde.

Nous assistons nos clients pour les problématiques suivantes :

• planification de succession internationale avec la détermination de la loi applicable et l’aide au choix de la loi la plus appropriée (succession, régimes matrimoniaux) ;
• règlement de contentieux internationaux (succession ; divorce) ;
• traitement civil d’institutions étrangères (exemple : trusts, fondations) ;
• désignation de la juridiction compétente en cas de contentieux ;
• assistance pour les contentieux civils devant les juridictions françaises ;
• analyse de l’applicabilité en France d’une décision juridictionnelle étrangère et le cas échéant, assistance dans les démarches judiciaires nécessaires à son application.