Dossier | Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?
- L’urbanisme à l’épreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques ? p. 2
- La procédure d’expropriation d’extrême urgence étendue aux installations olympiques p. 4
- Du Code de commerce au Code de l’expropriation : d’une éviction à l’autre p. 5
- JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ? p. 6
- Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ? p. 8
- Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale… p. 9
- Quelles dérogations «olympiques» en dehors de l’Ile-de-France ? p. 10
Actualités
- Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité ? p. 11
- Régime de neutralité des transmissions d’immeubles : l’Administration complète sa doctrine p. 12
- Le prisme limité des couleurs fiscales des sociétés civiles immobilières p. 13
- Comptes-courants d’associés : une décision instructive sur la taxe de 3 % ? p. 14
- De l’importance de la désignation des droits de mutation dans les actes de procédure p. 16
