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Mathieu Fermine

Avocat Senior

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Allemand, Français, Anglais

Mathieu Fermine intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions.

Mathieu a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2010.

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Expérience

• Chargé d’enseignement en matière de TVA immobilière au Master 2 « Droit immobilier » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Formation

• Master 2 Droit fiscal – Université Paris II Panthéon-Assas (2009)

• LL.M. – University of Exeter (2007)

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Affiliations

• Membre du barreau des Hauts-de-Seine

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Au mo­ment de dé­ter­mi­ner le ré­gime de TVA de nom­breuses tran­sac­tions im­mo­bi­lières, se pose la ques­tion du ré­gime spé­ci­fique des trans­mis­sions d’uni­ver­sa­li­tés to­tales ou par­tielles de biens, con­dui­sant...
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Le ré­gime de TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières pré­sente une cer­taine com­plexité en rai­son des nom­breuses exo­né­ra­tions qu’il com­porte et des pos­si­bi­li­tés d’op­tion pour une taxa­tion vo­lon­taire au...
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En­ga­ge­ments de cons­truire et de re­vendre
La ré­forme de mars 2010 a laissé glo­ba­le­ment in­chan­gée la struc­ture du ré­gime des droits de mu­ta­tion à titre oné­reux (DMTO), qui s’ar­ti­cule tou­jours au­tour d’un ré­gime de droit com­mun com­por­tant...
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Comme an­noncé dans notre ar­ticle de Syn­thèse des ré­gimes de TVA et DMTO por­tant sur les ac­tifs im­mo­bi­liers, nous vous ap­por­tons des ex­pli­ca­tions sur la no­tion d’as­su­jetti, dé­ter­mi­nante tant en ma­tière...
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L’ar­ticle 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel du 10 mars 2010, a pro­fon­dé­ment ré­formé le ré­gime de la TVA im­mo­bi­lière et des droits de mu­ta­tion ap­pli­cables...
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Le 11 mars 2010, est en­trée en vi­gueur une ré­forme pro­fonde des règles de TVA et de droits de mu­ta­tion ap­pli­cables aux opé­ra­tions im­mo­bi­lières. Si l’on tire un bi­lan des an­nées écou­lées, sont...
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