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Muriel Lautre-Goasguen

Counsel

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Muriel Lautre-Goasguen

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Muriel Lautré-Goasguen a rejoint le département TVA CMS Francis Lefebvre en 1991. Elle intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil et de contentieux en matière de TVA.

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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises)
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Formation

  • Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques, Toulouse (1989)
  • DESS de droit des affaires et DJCE, Toulouse (1991) 
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Réforme de la TVA du e‑commerce
L’Union européenne a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à destination des particuliers pour l’adapter au e-commerce. Après un report de 6 mois lié à la crise...
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10/03/2020
TVA immobilière et droits de mutation (DMTO)
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Facturation électronique : en quoi consiste la réforme
Nous vous présentons les principaux aspects de la réforme Ces informations sont mises à jour périodiquement (dernière mise à jour le 05/04/2024). Le cadre législatif est défini par l’article...
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Facturation électronique et transmission des données relatives aux transactions...
Retrouvez l'essentiel de la réforme à travers nos in­fo­gra­phiesL’ar­ticle 26 de la loi de finances n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a fixé le cadre de nouvelles...
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Conférence | Actualité TVA et taxe sur les salaires
Des réformes en cours à l’émergence de sujets inédits en passant par une revue des points d’attention identifiés dans les contrôles fiscaux récents, ne manquez pas notre rendez-vous annuel...
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Glossaire facturation électronique
Annuaire : géré par le PPF et alimenté par le PPF et les PDP, l’annuaire recense tous les acheteurs et, le cas échéant, leur(s) PDP. B2B / B2C / B2G : acronymes désignant trois types de relations...
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Modernisation, lutte contre la fraude, simplification et clarification : telles sont les ca­rac­té­ris­tiques des principales évolutions en cours et celles à anticiper en matière de TVA. Comment évaluer...
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La nouvelle redevabilité de la TVA des plateformes
La réforme des opérations du e-commerce modifie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union européenne (UE), le régime de TVA applicable aux ventes en ligne et plus précisément :aux ventes...
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Les ventes à distance de biens importés
La réforme des règles de TVA applicables au e-commerce a un objectif très clair : assurer, pour les ventes de biens (B2C), la collecte de la TVA dans l’Etat membre de livraison. Nous avons vu que...
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30/04/2021
Le guichet unique à l’importation ou Import One Stop Shop (IOSS)
A compter du 1er juillet 2021, les vendeurs qui livrent des biens en provenance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients européens (B2C) auront accès à un guichet unique à l’importation ou « IOSS »...
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Le principe de taxation au lieu de consommation des biens À compter du 1er juillet 2021, les ventes à distance in­tra­com­mu­nau­taires de biens seront sys­té­ma­ti­que­ment soumises à la TVA de l’Etat membre...
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Le logement social compte deux taux réduits de TVA (5,5 % et 10 %) et une liste conséquente d’opérations éligibles qui a régulièrement évolué au cours des dernières années. Nous vous proposons...
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