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Olivier de Saint Chaffray

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français

Olivier de Saint Chaffray a rejoint la pratique Fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1994.

Spécialiste des questions fiscales, il intervient notamment en qualité de conseil (avis ou documents juridiques) ainsi que dans le cadre de contentieux dans les domaines suivants : fiscalité des entreprises (pratique quotidienne de la fiscalité directe, fiscalité et restructurations liées aux opérations de fusion-acquisition, audits fiscaux), conseil aux particuliers (planification patrimoniale et successorale), fiscalité immobilière et secteur financier.

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Expérience

  • Fidal, Paris (1988-1991)
  • Coopers & Lybrand CLC, Lyon (1992-1993)
  • Leg Consultants, Lyon (1993-1994) 
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, Université de Paris II - Panthéon-Assas (1986)
  • DESS de fiscalité de l'entreprise, Université de Paris IX - Paris-Dauphine (1987) 
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Affiliations

  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprise (ACE)
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Publications

 Ouvrages et Articles Nombreux articles parus dans la revue Option Finance, Gestion de Fortune

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02 mai 2019
Pacte DU­TREIL et hol­dings mixtes : état des lieux et pers­pec­tives

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27/06/2018
OBO im­mo­bi­lier
L’ef­fet con­ju­gué du re­cen­trage de l’im­pôt sur la for­tune sur le seul pa­tri­moine im­mo­bi­lier, de la ré­forme de la fis­ca­lité de l’épargne ( « flat tax »), d’une im­po­si­tion des plus-va­lues...
02/06/2014
L’ap­port-ces­sion : exa­men de quelques dif­fi­cul­tés pra­tiques
L’ar­ticle 150-0 B ter du CGI, qui dé­fi­nit les con­di­tions du re­port d’im­po­si­tion et de son main­tien dans les si­tua­tions d’ap­port-ces­sion, sus­cite de nom­breuses ques­tions dont cer­taines de­meu­rent...
28/02/2014
Réor­ga­ni­sa­tion du ca­pi­tal du Groupe Mel­ko­nian : CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a con­seillé la fa­mille Mel­ko­nian dans le cadre de la réor­ga­ni­sa­tion du ca­pi­tal du Groupe Mel­ko­nian, lea­der dans le do­maine du ma­té­riel pour mines et tra­vaux sou­ter-rains...
06/02/2014
L’ina­dap­ta­tion de la loi fis­cale à la pra­tique des res­truc­tu­ra­tions et...
La com­pé­ti­ti­vité des groupes de so­cié­tés passe par une adap­ta­tion ai­sée de leurs struc­tures. La loi fis­cale et la doc­trine ad­mi­nis­tra­tive de­meu­rent pour­tant ina­dap­tées à la pra­tique des af­faires...
30/10/2013
Pa­ru­tion du Guide du Con­trôle 2013-2014
Le guide du Con­trôle ré­digé par les avo­cats de CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre, en col­la­bo­ra­tion avec le Cercle Mon­tes­quieu et Op­tion Fi­nance (Hors-sé­rie, col­lec­tion Les ca­hiers), est la pre­mière étude...
17/06/2013
L’ap­port-ces­sion en sur­sis ou en re­port d’im­po­si­tion : com­pa­rai­son des...
Les ap­ports de titres au pro­fit d’une so­ciété sou­mise à l’IS con­trô­lée par l’ap­por­teur ces­sent dé­sor­mais de re­vê­tir un ca­rac­tère in­ter­ca­laire. Sup­posé ga­ran­tir une plus grande sé­cu­rité...
27/05/2013
Plai­doyer pour une cel­lule de ré­gu­la­ri­sa­tion trans­pa­rente mais cen­tra­li­sée
Le gou­ver­ne­ment ap­pelle de ses vœux « un pro­ces­sus trans­pa­rent, de droit com­mun », des « éva­dés fis­caux ». Loin de dé­ro­ger à ce sou­hait, l’ou­ver­ture d’une nou­velle cel­lule de ré­gu­la­ri­sa­tion...
05/04/2013
ISF et so­ciété hol­ding ani­ma­trice : un ter­rain con­ten­tieux
La chro­nique du fis­ca­liste pa­rue dans Les Echos du 5 avril 2013La doc­trine ad­mi­nis­tra­tive a tou­jours re­connu le ca­rac­tère pro­fes­sion­nel (et par­tant l’exo­né­ra­tion d’im­pôt sur la for­tune des titres...
18/02/2013
Les con­tours va­riables de la no­tion de « con­trôle »
L’ac­tua­lité fis­cale ré­cente en ma­tière de struc­tu­ra­tion pa­tri­mo­niale il­lustre com­bien l’op­por­tu­nisme bud­gé­taire fa­vo­rise les con­tor­sions. Ainsi, en ma­tière d’ISF, pour re­con­naître le ca­rac­tère...
08/02/2013
Les con­tours va­riables de la no­tion de « con­trôle »
L'ac­tua­lité fis­cale il­lustre com­bien la sé­cu­rité des con­tri­buables cède sou­vent le pas à l'op­por­tu­nisme budgé­taire. Le lé­gis­la­teur a ré­cem­ment ex­clu du sur­sis d'impo­si­tion, pour la sou­mettre...
17/12/2012
Res­truc­tu­ra­tions pa­tri­mo­niales : le gou­ver­ne­ment ren­force son ar­se­nal anti-abus
C’est un scé­na­rio clas­sique. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale s’émeut de la pro­pa­ga­tion d’un schéma d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale. Lorsque ce schéma a été ava­lisé et en­ca­dré par le juge de l’im­pôt...
30/11/2012
Quand le lé­gis­la­teur con­fond ISF et biens pro­fes­sion­nels...
Le pro­jet de loi de Fi­nances pour 2013 con­tient en ma­tière d’ISF une in­no­va­tion in­quié­tante. Il pré­voit que « les élé­ments du pa­tri­moine so­cial non né­ces­saires à l’ac­ti­vité […] de la so­ciété...