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Portrait dePhilippe Donneaud

Philippe Donneaud

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français

Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007.

Il couvre l'ensemble des questions relatives à la fiscalité directe des entreprises et de leurs dirigeants, tant en matière de conseil que de contentieux, mais exerce plus particulièrement son activité dans le secteur de l'immobilier et du capital-investissement. Il accompagne principalement ses clients dans le cadre de la planification, la structuration et la gestion fiscale de leurs diverses opérations.

Ses compétences l’amène à intervenir régulièrement, notamment, sur les aspects fiscaux des fusions et acquisitions, des groupes de sociétés, des cessions d’actifs et des flux financiers.

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Expérience

  • Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
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Publications

  • Immobilier de l’Entreprise, co-auteur, auteur de la partie fiscale – Economica, Collection L’immobilier en perspectives (Novembre 2013)
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Conférences

  • Philippe anime régulièrement des conférences et formations pour Francis Lefebvre Formation et Business Immo.
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Formation

  • Titulaire d'un DJCE-DESS de droit des affaires et fiscalité
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Flux

15/06/2021
PLFR 2021
La crise de la COVID-19 a obligé les pouvoirs publics à adopter des mesures exceptionnelles afin d’aider les entreprises à surmonter leurs difficultés. Poursuivant cette finalité, le PLFR pour...
30/07/2020
Remboursement anticipé des créances de carry-back
Le PLFR 3 pour 2020 prévoit la possibilité pour les entreprises de demander jusqu’au 4 mai 2021 le remboursement anticipé des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un...
19/06/2020
Le remboursement anticipé des créances de carry-back
Comme nous l’avons vu dans un précédent article, une entreprise qui subit un déficit au cours d'un exercice peut, soit le reporter en avant pour le déduire de ses bénéfices des prochains exercices...
25/05/2020
Limitation de la déduction des charges financières nettes et imposition...
Dans le domaine fiscal, comme en tant d’autres, il faut se méfier des apparences trompeuses. Elles sont nombreuses et s’accompagnent souvent d’effets inattendus, sinon pervers. Deux exemples con­crets.Dé­duc­tion...
14/05/2020
Le report en arrière des déficits fiscaux : une autre voie d’amé­lio­ra­tion...
La crise actuelle plonge un grand nombre d’entreprises dans une situation économique et financière inédite à tout point de vue, les obligeant, plus que jamais, à optimiser leur trésorerie. Dans...
11/05/2020
Dépenses de mécénat
Le débat est loin d’être théorique puisque cette estimation est une obligation lorsque les versements excèdent 10.000 euros sur un exercice. L’ad­mi­nis­tra­tion veille. Article paru dans le magazine...
29/04/2020
De nouveaux éléments sur les aspects fiscaux de la gestion de trésorerie...
Comme nous l’avons vu dans un précédent ar­ticle (Co­vid-19 : regard fiscal sur la gestion de trésorerie au sein des groupes), l’augmentation des besoins en trésorerie des entreprises pendant la...
23/04/2020
Regard fiscal sur la gestion de trésorerie au sein des groupes
Crise sanitaire oblige, les besoins en trésorerie de certaines entreprises augmentent sig­ni­fi­ca­ti­ve­ment. Les avances entre entités liées pourraient y remédier, à condition qu’elles entrent dans...
03/04/2020
Covid-19 : regard fiscal sur la gestion de trésorerie au sein des groupes
En raison de la crise liée à la pandémie de Covid-19, les besoins en trésorerie des entreprises risquent de se faire de plus en plus durement sentir. Les avances entre entités liées pourront alors...
09/07/2018
Cham­pagne-BIO­MASSE : CMS Francis Lefebvre Avocats et Linklaters
Dans le cadre du financement d’une unité de production de granulés ou « pellets » et d’une centrale de cogénération biomasse dans la ville de Pomacle en Cham­pagne-Ar­denne, CMS Francis Lefebvre...
12/06/2018
Acquisition par Groupe Archiveco du Groupe Plus S.A. et de sa filiale Locarchives
CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil des cédants du groupe constitué par les sociétés Plus S.A. et Locarchives, leader français du tiers archivage physique, numérique...
30/10/2017
CMS Bureau Francis Lefebvre conseil d’Artelia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé Artelia dans le cadre de l’acquisition du groupe Auxitec. Cette opération permet à Artelia, leader français de l’ingénierie indépendante dans les secteurs...