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Philippe Donneaud

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français

Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007.

Il couvre l'ensemble des questions relatives à la fiscalité directe des entreprises et de leurs dirigeants, tant en matière de conseil que de contentieux, mais exerce plus particulièrement son activité dans le secteur de l'immobilier et du capital-investissement. Il accompagne principalement ses clients dans le cadre de la planification, la structuration et la gestion fiscale de leurs diverses opérations.

Ses compétences l’amène à intervenir régulièrement, notamment, sur les aspects fiscaux des fusions et acquisitions, des groupes de sociétés, des cessions d’actifs et des flux financiers.

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Expérience

  • Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
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Formation

  • Titulaire d'un DJCE-DESS de droit des affaires et fiscalité
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Publications

  • Immobilier de l’Entreprise, co-auteur, auteur de la partie fiscale – Economica, Collection L’immobilier en perspectives (Novembre 2013)
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Conférences

  • Philippe anime régulièrement des conférences et formations pour Francis Lefebvre Formation et Business Immo.
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30/07/2020
Rem­bour­se­ment an­ti­cipé des créances de carry-back
Le PLFR 3 pour 2020 pré­voit la pos­si­bi­lité pour les en­tre­prises de de­man­der jusqu’au 4 mai 2021 le rem­bour­se­ment an­ti­cipé des créances de carry-back nées d’une op­tion exer­cée au titre d’un...
19/06/2020
Le rem­bour­se­ment an­ti­cipé des créances de carry-back
Comme nous l’avons vu dans un pré­cé­dent ar­ticle, une en­tre­prise qui su­bit un dé­fi­cit au cours d'un exer­cice peut, soit le re­por­ter en avant pour le dé­duire de ses bé­né­fices des pro­chains exer­cices...
25/05/2020
Li­mi­ta­tion de la dé­duc­tion des charges fi­nan­cières nettes et im­po­si­tion...
Dans le do­maine fis­cal, comme en tant d’autres, il faut se mé­fier des ap­pa­rences trom­peuses. Elles sont nom­breuses et s’ac­com­pag­nent sou­vent d’ef­fets inat­ten­dus, si­non per­vers. Deux exemples con­crets.Dé­duc­tion...
14/05/2020
Le re­port en ar­rière des dé­fi­cits fis­caux : une autre voie d’amé­lio­ra­tion...
La crise ac­tuelle plonge un grand nombre d’en­tre­prises dans une si­tua­tion éco­no­mique et fi­nan­cière iné­dite à tout point de vue, les obli­geant, plus que ja­mais, à op­ti­mi­ser leur tré­so­re­rie.Dans...
11/05/2020
Dé­penses de mé­cé­nat
Les en­tre­prises peu­vent réa­li­ser des dons au pro­fit de cer­taines œuvres et bé­né­fi­cier d’une ré­duc­tion d’im­pôt de 60%, et pour la frac­tion ex­cé­dant 2 mil­lions d’eu­ros, de 40 % (CGI, Art...
29/04/2020
De nou­veaux élé­ments sur les as­pects fis­caux de la ges­tion de tré­so­re­rie...
Comme nous l’avons vu dans un pré­cé­dent ar­ticle (Co­vid-19 : re­gard fis­cal sur la ges­tion de tré­so­re­rie au sein des groupes), l’aug­men­ta­tion des be­soins en tré­so­re­rie des en­tre­prises pen­dant la...
23/04/2020
Re­gard fis­cal sur la ges­tion de tré­so­re­rie au sein des groupes
Crise sa­ni­taire oblige, les be­soins en tré­so­re­rie de cer­taines en­tre­prises aug­men­tent sig­ni­fi­ca­ti­ve­ment. Les avances entre en­ti­tés liées pour­raient y re­mé­dier, à con­di­tion qu’elles entrent dans...
03/04/2020
Co­vid-19 : re­gard fis­cal sur la ges­tion de tré­so­re­rie au sein des groupes
En rai­son de la crise liée à la pan­dé­mie de Co­vid-19, les be­soins en tré­so­re­rie des en­tre­prises ris­quent de se faire de plus en plus du­re­ment sen­tir. Les avances entre en­ti­tés liées pour­ront alors...
09/07/2018
Cham­pagne-BIO­MASSE : CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats et Link­la­ters
Dans le cadre du fi­nan­ce­ment d’une unité de pro­duc­tion de gra­nu­lés ou « pel­lets » et d’une cen­trale de co­gé­né­ra­tion bio­masse dans la ville de Po­macle en Cham­pagne-Ar­denne, CMS Fran­cis Le­febvre...
12/06/2018
Ac­qui­si­tion par Groupe Ar­chi­veco du Groupe Plus S.A. et de sa fi­liale Lo­car­chives
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu en qua­lité de con­seil des cé­dants du groupe cons­ti­tué par les so­cié­tés Plus S.A. et Lo­car­chives, lea­der fran­çais du tiers ar­chi­vage phy­sique, nu­mé­rique...
30/10/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil d’Ar­te­lia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a con­seillé Ar­te­lia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion du groupe Auxi­tec. Cette opé­ra­tion per­met à Ar­te­lia, lea­der fran­çais de l’in­gé­nie­rie in­dé­pen­dante dans les sec­teurs...
05/04/2016
Le ré­gime fis­cal des SIIC et des OPCI
Les so­cié­tés d’in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier co­tées (SIIC) se dis­tin­guent de l’im­mo­bi­lier non coté (no­tam­ment les OPCI et les SCPI). Ce sont des so­cié­tés fon­cières qui ac­quiè­rent, cons­trui­sent...