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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Philippe Donneaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé en 2007. 

Il intervient en droit fiscal sur l'ensemble des questions relatives à la fiscalité directe des entreprises et de leurs dirigeants, tant en matière de conseil que de contentieux. En ce sens, il accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la planification, la structuration et la gestion fiscales de leurs diverses opérations, réflexions et prises de décision économiques et patrimoniales, de même que pour les aider à résoudre les différentes problématiques fiscales auxquelles ils peuvent se trouver confrontés régulièrement ou ponctuellement. Il les assiste également dans leurs relations avec les autorités fiscales, que ce soit en phase précontentieuse, contentieuse, ou dans le cadre de procédures de rescrit ou d’agrément. 

Ses compétences l’amènent plus particulièrement à intervenir régulièrement, sur les aspects fiscaux des acquisitions et cessions d'entreprises, des groupes de sociétés, des fusions et des flux financiers.

Awards & Recognitions
01
  • Award
    Tax Law - Best Lawyer since 2020
    Best Lawyers

Publications

  • Immobilier de l’Entreprise, co-auteur, auteur de la partie fiscale – Economica, Collection L’immobilier en perspectives (Novembre 2013)

Formation

  • CAPA (1995) 
  • DJCE-DESS de droit des affaires et fiscalité, Université de Cergy-Pontoise (1993) 
  • Avocat spécialiste en droit fiscal - CNB Conseil national des barreaux 
  • Certificat d'études spécialisées en droit fiscal - FNDE Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise
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