Actualité fiscale et juridique des groupes

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés ne cessent d’évoluer. En témoignent par exemple les nouvelles règles légales gouvernant les abandons de créance et aides intragroupe, les restructurations opérationnelles et le transfert des déficits, la déductibilité des charges financières.

La jurisprudence, fiscale comme civile, a également un fort impact sur les pratiques de rémunération des fonctions de direction. A l’heure où se profile un durcissement du traitement réservé aux dirigeants les mieux payés, il est d’autant plus nécessaire de faire preuve d’une vigilance accrue dans la structuration des modes de rémunération, tant dans les groupes français que dans les groupes internationaux.

Quant à la doctrine administrative en matière fiscale, abondante ces derniers mois, elle n’a pas supprimé toutes les difficultés d’interprétation des textes récemment adoptés.

Dans ce contexte mouvant, la conférence organisée le 25 juin 2013 vise à mettre l’accent sur les réformes les plus importantes et à identifier les bonnes pratiques à mettre en place au sein des groupes. Cet évènement sera animé par des spécialistes en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit social.

Points abordés :

• Charges financières
• Traitement des déficits
• Filiales en difficulté
• Restructurations intra-groupe
• TVA / Taxe sur les salaires
• Prestations de services et mise à disposition intragroupe
• Transfert de siège et de fonctions
• Droits d’enregistrement
• Sort des crédits d’impôt conventionnels
• Contribution de 3% sur les distributions
• Participation