Actualité TVA, taxe sur les salaires et taxes sur le chiffres d'affaires
Informations pratiques
Programme
14 juin 2016 Conférence réalisée
L’annonce d’un vaste programme de réforme de la TVA ainsi que de nombreuses questions soulevées par les nouveautés législatives et jurisprudentielles font l’actualité du premier semestre de l’année 2016.
Nos avocats vous proposent d’approfondir l’essentiel des questions et des opportunités offertes par les évolutions récentes en matière de taxes sur la valeur ajoutée, sur les salaires et sur le chiffre d’affaires.
Points abordés
- Un champ d'application élargi pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation ?
- Sociétés holding : la fin des écueils au droit à déduction ?
- Transmission d'universalité d'entreprise : le juge engage un travail de clarification
- Quelles conséquences tirer de la jurisprudence Air France-KLM/BRITAIR ?
- Programmes de fidélisation : la taxe grevant les avantages consentis est-elle toujours récupérable ?
- Gestion de fonds d'investissement : toutes les questions sont-elles résolues ?
- Qu'attendre du programme de réforme du système de TVA envisagé par la Commission européenne ?
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS