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Actualité TVA, taxe sur les salaires et taxes sur le chiffres d'affaires

France

Conférence réalisée
14 juin 2016, 09:00 - 12:30

L’annonce d’un vaste programme de réforme de la TVA ainsi que de nombreuses questions soulevées par les nouveautés législatives et jurisprudentielles font l’actualité du premier semestre de l’année 2016.

Nos avocats vous proposent d’approfondir l’essentiel des questions et des opportunités offertes par les évolutions récentes en matière de taxes sur la valeur ajoutée, sur les salaires et sur le chiffre d’affaires.

Points abordés

  • Un champ d'application élargi pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation ?
  • Sociétés holding : la fin des écueils au droit à déduction ?
  • Transmission d'universalité d'entreprise : le juge engage un travail de clarification
  • Quelles conséquences tirer de la jurisprudence Air France-KLM/BRITAIR ?
  • Programmes de fidélisation : la taxe grevant les avantages consentis est-elle toujours récupérable ?
  • Gestion de fonds d'investissement : toutes les questions sont-elles résolues ?
  • Qu'attendre du programme de réforme du système de TVA envisagé par la Commission européenne ?

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
La photo de Muriel Lautre Goasguen
Muriel Lautré-Goasguen
Counsel
Paris
La photo de Ariane Beetschen
Ariane Beetschen
Associée
Paris
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
La photo de Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
La photo de Henri Bitar
Henri Bitar
Associé
Paris
Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
Associé
Paris
Arnaud Reygrobellet
Arnaud Reygrobellet
Associé
Paris
La photo de Corinne Reinbold
Corinne Reinbold
Counsel
Paris
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