Actualité TVA, taxes sur les salaires et sur le chiffre d'affaires

Nous vous proposons de faire le point sur l’essentiel des sujets qui font l’actualité de la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d’affaires.

Nos avocats vous apporteront leur éclairage et répondront à vos questions sur de nombreux thèmes sélectionnés à la lumière des récentes décisions jurisprudentielles, des réformes en cours et des thèmes les plus saillants abordés dans le cadre des contrôles fiscaux.

Seront en particulier évoqués, parmi les nombreux thèmes abordés :

• les enjeux, en France, du régime de groupe TVA sur lequel les entreprises attendent une démarche constructive de l’administration, dans le prolongement des arrêts de la CJUE qui restreignent le recours aux groupements de moyens ;
• les travaux de modernisation du système européen de TVA dont les premiers effets pourraient avoir un impact sur les entreprises dès 2019.

Programme

• Groupements de moyens : les dégâts causés par la jurisprudence de la CJUE et les moyens d’y remédier
• Modernisation du système européen de TVA : quelle réforme, dans quel délai ?
• Etablissements stables : aspects TVA des offensives menées par l’Administration
• Transmission d’universalité (régime de dispense, art. 257 bis) : quand le juge aggrave l’insécurité juridique
• Certification des logiciels de caisse : votre entreprise a-t-elle effectué les démarches nécessaires ?
• Opérations immobilières : point d’actualité
• Remboursement de la TVA aux entreprises étrangères : retours d’expérience
• Cession de créance de TVA : qui peut en réclamer la restitution ?
• Tour d’horizon de la jurisprudence récente