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Clôture 2010, horizon 2011 : comment se préparer fiscalement ?

France

Conférence réalisée
09 décembre 2010, 08:00 - 12:00


Vous souhaitez vérifier que votre entreprise aura pris à temps les décisions lui permettant de sécuriser ou d’améliorer sa situation fiscale et engagé à temps les démarches visant à préserver ses droits.

Vous souhaitez la préparer aux changements qui vont affecter son environnement fiscal pour le prochain exercice.

À cet effet, nous vous fixons rendez-vous le 9 décembre prochain. Nos avocats intervenant dans les diverses spécialités s’efforceront de répondre à vos principales interrogations et de vous faire découvrir les opportunités à saisir.

La conférence sera animée par : Mesdames Elisabeth Ashworth, Ariane Beetschen, Maryline Danis-Dray, Agnès de l’Estoile-Campi, Emmanuelle Féna-Lagueny, Anne Grousset, Nadia Sabin, Marie-Pierre Schramm, et Messieurs Stéphane Chasseloup, Laurent Chatel, Richard Foissac, Christophe Frionnet, Philippe Grousset, Daniel Gutmann, François Lacroix, Arnaud Le Boulanger, Christophe Le Camus, Jean-Yves Mercier et Jean-Christophe Sauzey (Avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre).

Liste indicative des questions qui seront traitées, indépendamment de celles qu’appellera l’analyse de l’actualité parlementaire :

  • Contribution économique territoriale : comment moduler les versements venant à échéance le 15 décembre ?
  • Crédit d’impôt recherche : y a-t-il des marges de manoeuvre au regard des aggravations qui se profilent pour 2011 ?
  • Redevances de propriété industrielle : a-t-on intégré les perspectives qui s’ouvrent à compter de 2011 ?
  • Dividendes de filiales : l’organigramme du groupe est-il encore optimal face à l’imposition en chaîne de la quote-part pour frais et charges ?
  • Sociétés de personnes : comment tirer parti des opportunités qui se dessinent ?
  • TVA immobilière : la nouvelle donne a-t-elle été assimilée ?
  • Intégration fiscale : y a-t-il lieu de revisiter les conventions de répartition de l’impôt ?
  • Prix de transfert : a-t-on préparé la documentation requise et l’a-t-on ajustée en fonction de la situation en 2010 ?
  • Transactions avec les États et Territoires non-coopératifs : a-t-on mesuré pour 2011 les enjeux de la nouvelle réglementation ?
  • Retenues supportées à l’étranger : comment gérer les situations problématiques ?
  • Paiement groupé de la TVA : quand et comment s’y préparer ?
  • Dirigeants : a-t-on mesuré l’impact des aggravations touchant leurs indemnités de départ et retraites-chapeau ?
  • Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris