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Clôture 2010, horizon 2011 : comment se préparer fiscalement ?

France

Conférence réalisée
09 décembre 2010, 08:00 - 12:00 UTC +00:00


Vous souhaitez vérifier que votre entreprise aura pris à temps les décisions lui permettant de sécuriser ou d’améliorer sa situation fiscale et engagé à temps les démarches visant à préserver ses droits.

Vous souhaitez la préparer aux changements qui vont affecter son environnement fiscal pour le prochain exercice.

À cet effet, nous vous fixons rendez-vous le 9 décembre prochain. Nos avocats intervenant dans les diverses spécialités s’efforceront de répondre à vos principales interrogations et de vous faire découvrir les opportunités à saisir.

La conférence sera animée par : Mesdames Elisabeth Ashworth, Ariane Beetschen, Maryline Danis-Dray, Agnès de l’Estoile-Campi, Emmanuelle Féna-Lagueny, Anne Grousset, Nadia Sabin, Marie-Pierre Schramm, et Messieurs Stéphane Chasseloup, Laurent Chatel, Richard Foissac, Christophe Frionnet, Philippe Grousset, Daniel Gutmann, François Lacroix, Arnaud Le Boulanger, Christophe Le Camus, Jean-Yves Mercier et Jean-Christophe Sauzey (Avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre).

Liste indicative des questions qui seront traitées, indépendamment de celles qu’appellera l’analyse de l’actualité parlementaire :

  • Contribution économique territoriale : comment moduler les versements venant à échéance le 15 décembre ?
  • Crédit d’impôt recherche : y a-t-il des marges de manoeuvre au regard des aggravations qui se profilent pour 2011 ?
  • Redevances de propriété industrielle : a-t-on intégré les perspectives qui s’ouvrent à compter de 2011 ?
  • Dividendes de filiales : l’organigramme du groupe est-il encore optimal face à l’imposition en chaîne de la quote-part pour frais et charges ?
  • Sociétés de personnes : comment tirer parti des opportunités qui se dessinent ?
  • TVA immobilière : la nouvelle donne a-t-elle été assimilée ?
  • Intégration fiscale : y a-t-il lieu de revisiter les conventions de répartition de l’impôt ?
  • Prix de transfert : a-t-on préparé la documentation requise et l’a-t-on ajustée en fonction de la situation en 2010 ?
  • Transactions avec les États et Territoires non-coopératifs : a-t-on mesuré pour 2011 les enjeux de la nouvelle réglementation ?
  • Retenues supportées à l’étranger : comment gérer les situations problématiques ?
  • Paiement groupé de la TVA : quand et comment s’y préparer ?
  • Dirigeants : a-t-on mesuré l’impact des aggravations touchant leurs indemnités de départ et retraites-chapeau ?
  • Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?

Intervenants

Portrait deElisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Ariane Beetschen
Portrait deAgnès de l'Estoile Campi
Agnès de L'Estoile-Campi
Associée
Paris
Portrait deFena-Lagueny-Emmanuelle
Emmanuelle Fena-Lagueny
Counsel
Paris
Portrait deAnne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
Marie-Pierre Schramm
Portrait deLaurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait deChristophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Portrait dePhilippe Grousset
Philippe Grousset
Associé
Paris
Portrait deDaniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait deFrançois Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Portrait deLa photo de Arnaud Le Boulanger
Arnaud Le Boulanger
Associé
Paris
Portrait deChristophe Le Camus
Christophe Le Camus
Associé
Paris
Portrait deJean-Christophe Sauzey
Jean-Christophe Sauzey
Associé
Paris
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