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Clôture 2010, horizon 2011: comment se préparer fiscalement ? | 1ere partie

France

Conférence réalisée
09 décembre 2010, 08:30 - 12:30
  1. Présentation
  2. Prix de transfert : Obligations déclaratives
  3. Crédits d’impôt étrangers + Point sur les ETNC
  4. Propriété industrielle
  5. Durcissement des règles de sous-capitalisation (art. 212)
  6. Sociétés de personnes + Régime des sociétés mères + Intégration fiscale

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Présentation | Clôture 2010, horizon 2011 : comment se préparer fiscalement ?

Par Jean-Yves Mercier


Prix de transfert : Obligations déclaratives

Par Arnaud Le Boulanger et Nadia Sabin


Crédits d’impôt étrangers

Point sur les ETNC

Par Agnès de l'Estoile-Campi


Propriété industrielle

Par Daniel Gutmann et Arnaud Le Boulanger


Durcissement des règles de sous-capitalisation (art. 212)

Par Christophe Le Camus


Sociétés de personnes + Régime des sociétés mères + Intégration fiscale

Par Philippe Grousset

Intervenants

Portrait of Agnès de l'Estoile-Campi
Agnès de l'Estoile-Campi
Associée
Paris
Portrait of Philippe Grousset
Philippe Grousset
Associé
Paris
Portrait of La photo de Arnaud Le Boulanger
Arnaud Le Boulanger
Associé
Paris
Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait of Christophe Le Camus
Christophe Le Camus
Associé
Paris
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