Clôture 2010, horizon 2011: comment se préparer fiscalement ? | 1ere partie
Informations pratiques
Programme
09 déc. 2010 Conférence réalisée
- Présentation
- Prix de transfert : Obligations déclaratives
- Crédits d’impôt étrangers + Point sur les ETNC
- Propriété industrielle
- Durcissement des règles de sous-capitalisation (art. 212)
- Sociétés de personnes + Régime des sociétés mères + Intégration fiscale
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Présentation | Clôture 2010, horizon 2011 : comment se préparer fiscalement ?Par Jean-Yves Mercier |
Prix de transfert : Obligations déclarativesPar Arnaud Le Boulanger et Nadia Sabin |
Crédits d’impôt étrangers Par Agnès de l'Estoile-Campi |
Propriété industriellePar Daniel Gutmann et Arnaud Le Boulanger |
Durcissement des règles de sous-capitalisation (art. 212)Par Christophe Le Camus |
Sociétés de personnes + Régime des sociétés mères + Intégration fiscalePar Philippe Grousset |
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