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Clôture 2013, horizon 2014 : comment se préparer fiscalement ?

Inscriptions closes pour cette conférence

France

Conférence réalisée
10 décembre 2013, 08:30 - 12:30

Les inscriptions sont closes pour cette conférence


La pression fiscale sur les entreprises ne se relâche pas et les contrôles se durcissent.

Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 10 décembre 2013 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés

  • Mode d’emploi des contrôles fiscaux portant, soit sur la valeur ajoutée pour la CVAE, soit sur les valeurs foncières imposables en CFE
  • Actualité de la TVA dans les holdings
  • Nouveaux taux de TVA : mesures pratiques
  • Rémunérations : comment se repérer dans les multiples dispositifs fiscaux ?
  • Restructurations : les évolutions de la jurisprudence récente
  • Déduction des frais financiers : reste-t-il des charges déductibles ?
  • Provisions : la difficile articulation du comptable et du fiscal
  • Intégration fiscale : les paramètres à prendre en compte dans la détermination du périmètre
  • Garanties de passif : comment les rédiger au vu de la jurisprudence fiscale ?
  • Fichier des écritures comptables : les nouvelles règles
  • Obligations déclaratives : quelles nouveautés pour les groupes internationaux ?
  • Incorporels : les évolutions de la doctrine de l’OCDE
  • Crédits d’impôt étrangers : comment en optimiser l’utilisation ?
  • Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?

Intervenants

Portrait of Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Ariane Beetschen
Portrait of Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
Portrait of Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
Portrait of Jean-Philippe Bidegainberry
Jean-Philippe Bidegainberry
Associé
Paris
Portrait of La photo de Stéphane Bouvier
Stéphane Bouvier
Associé
Paris
Portrait of Hubert Bresson
Hubert Bresson
Of Counsel
Paris
Portrait of Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait of Ludovic Duguet
Ludovic Duguet
Associé
Paris
Portrait of Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Portrait of Frédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Portrait of Renaud Grob
Renaud Grob
Associé
Paris
Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait of Edouard Milhac
Edouard Milhac
Associé
Paris
Portrait of Johann Roc'h
Johann Roc'h
Associé
Paris
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