Clôture 2013, horizon 2014 : comment se préparer fiscalement ?
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Informations pratiques
Programme
10 déc. 2013 Conférence réalisée
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La pression fiscale sur les entreprises ne se relâche pas et les contrôles se durcissent.
Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?
Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 10 décembre 2013 avec un panel de nos avocats spécialisés.
Points abordés
- Mode d’emploi des contrôles fiscaux portant, soit sur la valeur ajoutée pour la CVAE, soit sur les valeurs foncières imposables en CFE
- Actualité de la TVA dans les holdings
- Nouveaux taux de TVA : mesures pratiques
- Rémunérations : comment se repérer dans les multiples dispositifs fiscaux ?
- Restructurations : les évolutions de la jurisprudence récente
- Déduction des frais financiers : reste-t-il des charges déductibles ?
- Provisions : la difficile articulation du comptable et du fiscal
- Intégration fiscale : les paramètres à prendre en compte dans la détermination du périmètre
- Garanties de passif : comment les rédiger au vu de la jurisprudence fiscale ?
- Fichier des écritures comptables : les nouvelles règles
- Obligations déclaratives : quelles nouveautés pour les groupes internationaux ?
- Incorporels : les évolutions de la doctrine de l’OCDE
- Crédits d’impôt étrangers : comment en optimiser l’utilisation ?
- Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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