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Clôture 2013, horizon 2014 : comment se préparer fiscalement ?

Inscriptions closes pour cette conférence

France

Conférence réalisée
10 décembre 2013, 08:30 - 12:30 UTC +00:00

Les inscriptions sont closes pour cette conférence


La pression fiscale sur les entreprises ne se relâche pas et les contrôles se durcissent.

Comment gérer ce nouvel environnement fiscal ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre ?

Pour répondre à ces questions, nous vous fixons rendez-vous le 10 décembre 2013 avec un panel de nos avocats spécialisés.

Points abordés

  • Mode d’emploi des contrôles fiscaux portant, soit sur la valeur ajoutée pour la CVAE, soit sur les valeurs foncières imposables en CFE
  • Actualité de la TVA dans les holdings
  • Nouveaux taux de TVA : mesures pratiques
  • Rémunérations : comment se repérer dans les multiples dispositifs fiscaux ?
  • Restructurations : les évolutions de la jurisprudence récente
  • Déduction des frais financiers : reste-t-il des charges déductibles ?
  • Provisions : la difficile articulation du comptable et du fiscal
  • Intégration fiscale : les paramètres à prendre en compte dans la détermination du périmètre
  • Garanties de passif : comment les rédiger au vu de la jurisprudence fiscale ?
  • Fichier des écritures comptables : les nouvelles règles
  • Obligations déclaratives : quelles nouveautés pour les groupes internationaux ?
  • Incorporels : les évolutions de la doctrine de l’OCDE
  • Crédits d’impôt étrangers : comment en optimiser l’utilisation ?
  • Réclamations : à quelles restitutions votre entreprise peut-elle prétendre ?

Intervenants

Portrait deElisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Ariane Beetschen
Marie-Pierre Schramm
Portrait deStéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
Portrait deJean-Philippe Bidegainberry
Jean-Philippe Bidegainberry
Associé
Paris
Stephane Bouvier
Hubert Bresson
Portrait deLaurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait deLudovic Duguet
Ludovic Duguet
Associé
Paris
Portrait deChristophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Portrait deFrédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Portrait deRenaud Grob
Renaud Grob
Associé
Paris
Portrait deDaniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait deEdouard Milhac
Edouard Milhac
Associé
Paris
Portrait deJohann Roc'h
Johann Roc'h
Associé
Paris
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