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Clôture 2017, horizon 2018 : comment se préparer fiscalement ?

Conférence réalisée
07 décembre 2017, 09:00 - 12:30

La fiscalité des entreprises est en constante évolution. L'environnement fiscal international est très mouvant. Les projets de lois de finances annoncent des changements importants. Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2017 ?

Pour répondre à cette question, nous vous fixons rendez-vous, cette année, au Pavillon Dauphine, le jeudi 7 décembre prochain avec un panel de nos avocats spécialisés.

Impôts locaux : actualité en matière de taxe foncière et de CVAE.

TVA :

  • jurisprudence sur les groupements de moyens ;
  • propositions de la Commission européenne en matière de TVA.

Décisions de gestion fiscale :

  • évolution du taux de l’IS, taxes additionnelles et décisions à prendre ;
  • anticipation de la suppression du CICE ;
  • actualité de la loi et de la jurisprudence sur la déduction des charges financières ;
  • gestion de l’immobilier social.

Distributions :

  • prélèvement fiscal unique : un nouveau régime pour les dividendes ;
  • actions gratuites : quel nouveau régime ?

Restructurations :

  • actualité jurisprudentielle sur les fusions ;
  • acquisition d'entreprise et traitement du goodwill ;
  • le devenir de l'agrément fiscal dans les restructurations.

Fiscalité internationale et européenne :

  • retenues à la source françaises et distributions aux sociétés étrangères ;
  • le sort des retenues à la source étrangères : jurisprudence récente ;
  • prix de transfert : apports des travaux récents de l’OCDE ;
  • établissements stables : quels changements à attendre de la convention multilatérale de l’OCDE ?

Contentieux fiscal : réclamations à faire et QPC en cours.

Conclusions

Intervenants

Portrait de Stéphane Austry
Stéphane Austry
Associé
Paris
Portrait de Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Portrait de Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
Paris
Portrait de Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait de Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait de Mathieu Daudé
Mathieu Daudé
Associé
Paris
Portrait de Frédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Portrait de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait de Mohamed Haj Taieb
Mohamed Haj Taieb
Counsel
Paris
Portrait de Sylvie Le Tanneur
Sylvie Le Tanneur
Counsel
Paris
Portrait de Christophe Leclère
Christophe Leclère
Associé
Paris
Portrait de Sophie Mahy
Sophie Mahy
Counsel
Paris
Portrait de Nicolas Riou
Nicolas Riou
Associé
Paris
Portrait de Anne-Sophie Rostaing
Anne-Sophie Rostaing
Associée
Paris
Portrait de Christophe Vezinhet
Christophe Vezinhet
Associé
Paris
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