Clôture 2017, horizon 2018 : comment se préparer fiscalement ?

La fiscalité des entreprises est en constante évolution. L'environnement fiscal international est très mouvant. Les projets de lois de finances annoncent des changements importants. Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2017 ?

Pour répondre à cette question, nous vous fixons rendez-vous, cette année, au Pavillon Dauphine, le jeudi 7 décembre prochain avec un panel de nos avocats spécialisés.

Impôts locaux : actualité en matière de taxe foncière et de CVAE.

TVA :

• jurisprudence sur les groupements de moyens ;
• propositions de la Commission européenne en matière de TVA.

Décisions de gestion fiscale :

• évolution du taux de l’IS, taxes additionnelles et décisions à prendre ;
• anticipation de la suppression du CICE ;
• actualité de la loi et de la jurisprudence sur la déduction des charges financières ;
• gestion de l’immobilier social.

Distributions :

• prélèvement fiscal unique : un nouveau régime pour les dividendes ;
• actions gratuites : quel nouveau régime ?

Restructurations :

• actualité jurisprudentielle sur les fusions ;
• acquisition d'entreprise et traitement du goodwill ;
• le devenir de l'agrément fiscal dans les restructurations.

Fiscalité internationale et européenne :

• retenues à la source françaises et distributions aux sociétés étrangères ;
• le sort des retenues à la source étrangères : jurisprudence récente ;
• prix de transfert : apports des travaux récents de l’OCDE ;
• établissements stables : quels changements à attendre de la convention multilatérale de l’OCDE ?

Contentieux fiscal : réclamations à faire et QPC en cours.

Conclusions