La fiscalité des entreprises est en constante évolution. L'environnement fiscal international est très mouvant. Les projets de lois de finances annoncent des changements importants. Quelles sont les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2017 ?
Pour répondre à cette question, nous vous fixons rendez-vous, cette année, au Pavillon Dauphine, le jeudi 7 décembre prochain avec un panel de nos avocats spécialisés.
Impôts locaux : actualité en matière de taxe foncière et de CVAE.
TVA :
- jurisprudence sur les groupements de moyens ;
- propositions de la Commission européenne en matière de TVA.
Décisions de gestion fiscale :
- évolution du taux de l’IS, taxes additionnelles et décisions à prendre ;
- anticipation de la suppression du CICE ;
- actualité de la loi et de la jurisprudence sur la déduction des charges financières ;
- gestion de l’immobilier social.
Distributions :
- prélèvement fiscal unique : un nouveau régime pour les dividendes ;
- actions gratuites : quel nouveau régime ?
Restructurations :
- actualité jurisprudentielle sur les fusions ;
- acquisition d'entreprise et traitement du goodwill ;
- le devenir de l'agrément fiscal dans les restructurations.
Fiscalité internationale et européenne :
- retenues à la source françaises et distributions aux sociétés étrangères ;
- le sort des retenues à la source étrangères : jurisprudence récente ;
- prix de transfert : apports des travaux récents de l’OCDE ;
- établissements stables : quels changements à attendre de la convention multilatérale de l’OCDE ?
Contentieux fiscal : réclamations à faire et QPC en cours.
Conclusions
