Commercialisation de produits financiers : comment intégrer les récentes évolutions ?

A l’heure où la protection du consommateur s’affirme comme un objectif cardinal dans tous les domaines de la vie économique, les pratiques traditionnelles de commercialisation de produits financiers ne sont pas épargnées.

En effet, l’année 2012 a été placée sous le signe de la transparence et de l’information du public, à bien des égards. Ainsi, une ordonnance du 8 novembre 2012, complétée par deux décrets du même jour, a transposé en France les directives relatives aux prospectus et à l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information des émetteurs de valeurs mobilières.

Mais au-delà, l’entrée en application des dernières dispositions de la Loi de Réglementation Bancaire et Financière en matière de démarchage, les récentes positions de l’AMF sur le placement et les positions communes avec celles de l’ACP en matière de collecte d’informations renforcent sensiblement les obligations des distributeurs.

Il convient également d’anticiper les évolutions induites par le projet de directive marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») qui élargit le champ des responsabilités des acteurs et qui, en matière de rétrocessions, doit être analysé au regard du projet de directive intermédiation d’assurance (« DIA 2 »). En effet, si le projet MIF 2 prévoit la possibilité pour les Etats membres d’interdire ou de restreindre le versement des rétrocessions aux conseils en investissement financier, et ce afin de garantir la réalité de l’indépendance des conseils en gestion, cette option est clairement débattue dans DIA 2.

Enfin, la mise en œuvre du Règlement PRIPS doit à terme modifier les pratiques en matière de documents de commercialisation.

Les pratiques traditionnelles de commercialisation doivent donc nécessairement être repensées, dès aujourd’hui.

Des pistes de travail vous seront présentées pour initier ou compléter ces indispensables évolutions.