L’organisation des assemblées qui se tiendront en 2024 soulève un certain nombre de questions qui seront abordées par un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions.
Seront abordées aussi bien des questions concernant toutes les sociétés (information, convocation, tenue de l’assemblée et vote) que des interrogations plus spécifiques (situation des groupes, sociétés unipersonnelles, résolutions climatiques, relations conflictuelles avec certains associés etc.).
Nous vous donnons rendez-vous pour notre conférence annuelle dédiée aux assemblées générales, qui se tiendra en format hybride.
Programme
► Introduction sur l’évolution du cadre normatif et jurisprudentiel
Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique
► 1re partie - Préparer l'assemblée générale
- Rappel sur le calendrier applicable et sur les informations à fournir aux associés/actionnaires
- Comment convoquer une AG sans risque de contestation ?
- De l’importance de l’ordre du jour (comment gérer les demandes d’ajouts)
- Rémunérations des dirigeants (sociétés cotées particulièrement)
- Quelles modifications apporter à vos statuts en 2024 ?
Par Christophe Lefaillet, Maïté Ollivier, avocats associés, Jean-Charles Daguin, Thibault Jabouley, David Mantienne, avocats counsels, Alice Evano, Louise Paysant, avocates et Rafaele Gindre, juriste
► 2e partie - Tenir l'assemblée générale
- Grandes évolutions : transposition de la directive CSRD et exigences sur la parité
- Situations problématiques (décès d’un associé et succession, actions en déshérence, etc.)
- Problématiques propres aux sociétés cotées
- La situation particulière des SAS
- Le danger des nullités : participation de non-associés, abus de majorité, etc.
- Point d’attention particulier : ordonnance sur les fusions, scissions et APA et opérations transfrontalières
Par Virginie Corbet-Picard, Benoît Provost, Bertrand Sénéchal, avocats associés, Chloé Adelbrecht-Vignes, Julien Delvallée, François Gilbert, avocats counsels, Sara Gharbi et Caroline Buyse, avocates
Avec l'aimable participation d’Agnès Piniot, commissaire aux comptes, Présidente de Ledouble SAS
Les informations vous permettant de vous connecter au webinaire vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 18 janvier 2024.
