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DLT, crypto-actifs et ICOs : anticiper les évolutions à venir

Conférence réalisée
24 mai 2018, 09:00 - 12:00

Dans un contexte politique structurant pour le développement de la blockchain et de ses différentes potentialités (déclarations du G20 du 19 mars 2018 sur les crypto-actifs, déclaration commune pour la mise en place d’un partenariat en matière de blockchain du 10 avril 2018 signée par 22 Etats membres de l’Union européenne, etc.), CMS Francis Lefebvre Avocats vous propose de faire le point sur les projets industriels en cours et les dernières évolutions législatives et réglementaires en France et en Europe.
Porteurs de projets et représentants des pouvoirs publics impliqués sur ces sujets interviendront durant notre conférence pour partager leur vision et leurs retours d’expérience.

Programme
09h00 - 09h45

  • Les derniers développements en matière de blockchain et d'Initial Coin Offerings (ICOs)

Présentation par CMS Francis Lefebvre Avocats :

  • Karima Lachgar, Head of Market Intelligence & Regulatory Watch
  • Jérôme Sutour, avocat associé, responsable Services financiers
  • Anne-Laure Villedieu, avocat associé en droit des technologies, média & communications

09h45 - 10h10

  • Les décrets d'application de l'ordonnance et le nouveau cadre législatif des ICOs
    – Décrets d’application de l’ordonnance sur les blockchain de titres financiers non cotés
    – Nouveau cadre législatif des ICOs (projet de loi Pacte)
    – Rôle de la France dans les travaux de convergence à l’international

Présentation par Carole Vachet, adjointe au chef du Bureau épargne et marchés financiers, Direction générale du Trésor
10h10 - 11h00 - Table ronde 1

  • La "blockchainisation" de l'industrie : état des lieux

Table ronde animée par Karima Lachgar, Head of Market Intelligence & Regulatory Watch, CMS Francis Lefebvre Avocats, et avec les interventions de :

  • Yves Choueifaty, président, Tobam Bitcoin Fund
  • Thibaud de Maintenant, Chief Executive Officer, LiquidShare
  • Sven Laepple, Chief Executive Officer & Founder, Astratum
  • Alain Rocher, Senior Advisor, Société Générale Securities Services
  • Ken Timsit, Managing Director, Consensys France

11h00 - 12h00 - Table ronde 2

  • La France, crypto-nation de demain ? Derniers développements législatifs et réglementaires en matière d'ICOs et de crypto-actifs

Table ronde animée par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable Marchés de capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats, et avec les interventions de :

  • Muriel Faure, présidente de la Commission innovation de l'AFG et Senior Advisor, J. de Demandolx Gestion
  • Matias Labé, avocat counsel, docteur en droit, CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers
  • Barthélémy Rouer, Chief Executive Officer, WPO

Intervenants

Mathias Labé
Matias Labé
Counsel
Paris
La photo de Marc-Etienne Sebire
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
 Lachgar Karima
Lachgar Karima
Counsel
Paris
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