Droit des sociétés : actualité et réformes en cours d'adoption

Très prochainement, le droit des sociétés va faire l’objet de réformes substantielles.

Beaucoup seront contenues dans la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), sous-tendue par une vision très cohérente des réponses à donner aux besoins des entreprises. Ce projet ne cesse de s’enrichir au cours des débats devant le Parlement. Une des sources d’enrichissement résulte directement ou indirectement des travaux du Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) qui ont donné lieu à des rapports très motivés.

D’autres perspectives de réforme résident dans la proposition de loi "Soilihi" adoptée en première lecture par le Sénat. Le Gouvernement a manifesté sa volonté de soutenir l’adoption de ce texte dont certaines dispositions seront peut-être incorporées dans la loi PACTE.

L’objectif de cette conférence sera de donner une vue d’ensemble des évolutions prévisibles et d’en mesurer les conséquences attendues.
De plus, un regard sera porté sur l’actualité pour faire état de décisions de jurisprudence récentes et de dispositions législatives ou réglementaires adoptées au cours de l’été et passées parfois inaperçues.

Programme

Réformes à venir :

• projet de loi PACTE : présentation générale et bilan des discussions à l'Assemblée nationale, focus sur les ICOs, le contrôle des investissements étrangers et le droit de vote ;
• conclusions des groupes de travail du HCJP : quels apports pour la réforme du droit des sociétés ? ;
• proposition de loi "Soilihi" : dispositions essentielles.

Actualité : textes et jurisprudence :

• synthèse des réformes des derniers mois : dispense de rapport de gestion pour les petites entreprises, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
• réforme de l'offre au public : entrée en vigueur du règlement Prospectus 3 et modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• jurisprudence marquante : pactes d'actionnaires, bénéficiaire effectif, responsabilité du dirigeant, actionnaire majoritaire, etc. 

Intervenants

• Clément Barrillon, of counsel, doctrine juridique
• Alain Couret, avocat associé, co-responsable de la doctrine juridique
• Bruno Dondero, of counsel, co-responsable de la doctrine juridique
• Rosetta Ferrère, avocate counsel, Marchés de capitaux
• Thibault Jabouley, avocat, Corporate/Fusions & acquisitions
• Christophe Lefaillet, avocat associé, Corporate/Fusions & acquisitions
• Jérôme Sutour, avocat associé, responsable Services financiers