L'actualité fiscale des groupes

La fiscalité des groupes de sociétés ne cesse d’évoluer. Le législateur a modifié depuis le 1er janvier 2011 de multiples règles relatives à l’intégration fiscale, en introduisant notamment de nouvelles règles anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale. En mars 2011, par ailleurs, la Commission européenne a émis une proposition de directive en vue de mettre en place une assiette commune consolidée au niveau européen. La TVA n’est pas absente du paysage de la réforme, comme en témoignent les nouvelles facilités mises en place pour le paiement de l’impôt des groupes.

Du côté de la jurisprudence, on constate également que de multiples questions n’ont pas été entièrement ou clairement résolues, s’agissant notamment des conventions de sortie de l’intégration fiscale et de la répartition de la charge de l’impôt entre membres du groupe intégré.

La pratique des redressements conduit enfin les entreprises à une vigilance accrue. Elles doivent notamment prêter la plus grande attention aux techniques de facturation de services entre sociétés appartenant au même groupe intégré et mettre en place les bons schémas pour rémunérer la mise à disposition de dirigeants par la société mère au sein des filiales.

Dans ce contexte mouvant, la conférence organisée le 5 juillet 2011 vise à mettre l’accent sur les réformes les plus importantes et à identifier les bonnes pratiques à mettre en place par les directions fiscales des groupes.

Forum animé par : Elizabeth Ashworth, Emmanuelle Féna-Lagueny, Cathy Goarant, Jean-Philippe Bidegainberry, Jean-Éric Cros, Philippe Grousset, Daniel Gutmann et Jean-Yves Mercier, avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ils ont abordé les principaux sujets suivants :

• Les prestations intragroupe
• La rémunération des dirigeants
• L’actualité de l’intégration fiscale
• La TVA groupe
• Le point sur la CET
• Le projet ACCIS
• La sous-capitalisation
• Les mesures anti-abus