La distribution de produits financiers

Les règles applicables à la distribution en France des produits financiers (instruments financiers relevant du Code monétaire et financier et produits d’assurance relevant du Code des assurances) sont en pleine mutation, notamment en raison de l’adoption de l’ordonnance n°2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie et de la prochaine transposition, en droit français, de la directive OPCVM IV.

Par conséquent, les schémas de commercialisation sont amenés à évoluer, ouvrant de nouvelles perspectives pour les acteurs du marché.

Forum animé par :

Laurent Mion et Jérôme Sutour, avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre, vous ont éclairé notamment sur les thèmes suivants :

• Les règles applicables à la distribution des OPCVM sous UCITS IV
• Les règles applicables à la distribution des contrats d’assurance vie en unités de compte
• Le contenu des nouvelles conventions à conclure entre les produits et les distributeurs d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance
• Les structures maître / nourricier domestiques et transfrontalières
• Les nouvelles règles en matière d’information des investisseurs