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Droit du patrimoine

France

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, la complexité de la structuration, de la gestion et de la transmission du patrimoine ne cesse de s’accroître avec l’évolution de l’environnement juridique et fiscal qui doit s’adapter aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des personnes, vous devez définir vos objectifs à long terme tout en intégrant de possibles modifications de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Votre réflexion nécessite de faire appel à plusieurs branches du droit et d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux de premier ordre. Nos équipes sont structurées pour répondre à ces exigences et pour vous assister dans la conduite de vos divers projets patrimoniaux (transmission d’entreprise familiale et préparation de succession, organisation des relations matrimoniales et conséquences patrimoniales du divorce, protection de vos proches,etc.). Elles se composent de spécialistes du droit du patrimoine, de la fiscalité patrimoniale nationale et internationale, du droit des sociétés pour les aspects de gouvernance d’entreprise. Quels que soient vos objectifs, nos experts sauront vous aider à les réaliser en prenant en compte les spécificités de votre situation.

Afin de vous apporter les conseils spécifiques dont vous avez besoin, nos conseillers intègrent toujours la dimension humaine à leur réflexion sur les questions de patrimoine. Vos besoins et objectifs seront étudiés dans le contexte de l’environnement personnel au sens large et des relations familiales qui ont souvent un impact significatif sur les décisions d’organisation, de gestion et de transmission de patrimoine. Si vous avez besoin d’une assistance à l’international, notre réseau mondial d’experts en droit du patrimoine veillera à ce que vous bénéficiiez des meilleurs conseils, par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique dans votre pays d’origine. Si vous êtes engagé dans un litige civil ou fiscal, nos avocats pourront vous assister tout au long de la procédure, où que vous soyez basé, garantissant la meilleure issue transactionnelle ou judiciaire.

« Les équipes de CMS assistent des clients privés fortunés sur des problématiques de droit civil, notamment en matière d’assurances-vie, de donations et de démembrements de propriété (usufruit/nue-propriété). »Guide Chambers HNW 2017 

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29/03/2021
Une do­na­tion in­di­recte peut être réa­li­sée par l’in­ter­mé­diaire d’une so­ciété
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14/01/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats coopte cinq nou­veaux as­so­ciés
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats an­nonce la coop­ta­tion de cinq nou­veaux as­so­ciés au 1er jan­vier 2021 : Alexandre Bor­de­nave (Banque/Fi­nance), Gré­gory Du­mont (Droit du Pa­tri­moine), Ro­setta Fer­rère (Banque/Fi­nance)...
07/12/2020
Quand cau­tion rime avec do­na­tion in­di­recte
Les pa­rents sont sou­vent sol­li­ci­tés pour don­ner leur cau­tion en ga­ran­tie d’en­ga­ge­ments lo­ca­tifs ou ban­caires de leur en­fant.S’ils règlent en­suite les dettes de leur en­fant en tant que cau­tion, ils...
18/11/2020
Par­te­na­riat Eu­ro­next sur son pro­gramme Fa­mi­ly­Share
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24/09/2020
Pal­ma­rès du droit : 8e édi­tion
Or­ga­nisé par Le Monde de Droit en par­te­na­riat avec l’As­so­cia­tion Fran­çaise des Ju­ristes d’En­tre­prise (AFJE), le Pal­ma­rès du Droit ré­com­pense pour la 8e an­née con­sé­cu­tive les meil­leurs ca­bi­nets...
17/07/2020
Cham­bers High Net Worth 2020 : clas­se­ment de notre ca­bi­net d’avo­cats en...
L’édi­tion 2020 du guide Cham­bers High Net Worth est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ment de notre ca­bi­net d'avo­cats Notre ex­per­tise pa­tri­mo­niale...
26/06/2020
Best Lawyers 2021
L’édi­tion 2021 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 25 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
26/06/2020
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10/06/2020
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Le taux de l’im­pôt de par­tage pour les di­vorces, les sé­pa­ra­tions de corps et les rup­tures de Pacs a été abaissé lors de la der­nière loi de fi­nances. A la suite d’une sé­pa­ra­tion, il est pré­fé­rable...
22/04/2020
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14/01/2020
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07/01/2020
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