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Droit du patrimoine

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, la complexité de la structuration, de la gestion et de la transmission du patrimoine ne cesse de s’accroître avec l’évolution de l’environnement juridique et fiscal qui doit s’adapter aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des personnes, vous devez définir vos objectifs à long terme tout en intégrant de possibles modifications de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Votre réflexion nécessite de faire appel à plusieurs branches du droit et d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux de premier ordre. Nos équipes sont structurées pour répondre à ces exigences et pour vous assister dans la conduite de vos divers projets patrimoniaux (transmission d’entreprise familiale et préparation de succession, organisation des relations matrimoniales et conséquences patrimoniales du divorce, protection de vos proches,etc.). Elles se composent de spécialistes du droit du patrimoine, de la fiscalité patrimoniale nationale et internationale, du droit des sociétés pour les aspects de gouvernance d’entreprise. Quels que soient vos objectifs, nos experts sauront vous aider à les réaliser en prenant en compte les spécificités de votre situation.

Afin de vous apporter les conseils spécifiques dont vous avez besoin, nos conseillers intègrent toujours la dimension humaine à leur réflexion sur les questions de patrimoine. Vos besoins et objectifs seront étudiés dans le contexte de l’environnement personnel au sens large et des relations familiales qui ont souvent un impact significatif sur les décisions d’organisation, de gestion et de transmission de patrimoine. Si vous avez besoin d’une assistance à l’international, notre réseau mondial d’experts en droit du patrimoine veillera à ce que vous bénéficiiez des meilleurs conseils, par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique dans votre pays d’origine. Si vous êtes engagé dans un litige civil ou fiscal, nos avocats pourront vous assister tout au long de la procédure, où que vous soyez basé, garantissant la meilleure issue transactionnelle ou judiciaire.

« Les équipes de CMS assistent des clients privés fortunés sur des problématiques de droit civil, notamment en matière d’assurances-vie, de donations et de démembrements de propriété (usufruit/nue-propriété). »Guide Chambers HNW 2017 

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Conflits patrimoniaux
Résoudre les contentieux patrimoniaux nécessite rigueur technique, capacités d’écoute, d’analyse et de négociation, ainsi qu’une forte ténacité. Depui
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23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édi­tion 2023 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 23 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
09/05/2022
Éva­lua­tion de l’in­dem­nité de ré­duc­tion en l’ab­sence de par­tage
En l’ab­sence d’in­di­vi­sion entre un hé­ri­tier ré­ser­va­taire et le bé­né­fi­ciaire d’une li­bé­ra­lité et, par con­sé­quent, en l’ab­sence de par­tage, le mon­tant de l’in­dem­nité de ré­duc­tion se cal­cule...
09/05/2022
Re­cel de do­na­tion de de­niers em­ployés à l’ac­qui­si­tion d’un bien et point...
Sur le fon­de­ment de l’ar­ticle  792 du Code ci­vil dans sa ré­dac­tion an­té­rieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, la Cour de cas­sa­tion dé­cide que l’hé­ri­tier qui s’est rendu cou­pable de...
05/05/2022
L’im­pu­ta­tion des li­bé­ra­li­tés re­çues par le con­joint sur­vi­vant
L’im­pu­ta­tion des li­bé­ra­li­tés re­çues par le con­joint sur­vi­vant sur ses droits lé­gaux, pré­vue à l’ar­ticle 758-6 du Code ci­vil, s’ana­lyse comme un « rap­port spé­cial en moins pre­nant ».Telle...
05/05/2022
La re­pré­sen­ta­tion du ma­jeur sous ha­bi­li­ta­tion fa­mi­liale pour pro­cé­der à...
Dans son avis rendu le 15 dé­cembre 2021, la Cour de cas­sa­tion est ve­nue pré­ci­ser les con­di­tions dans les­quelles, mal­gré l’ab­sence de ca­rac­té­ri­sa­tion pas­sée ou pré­sente de l’in­ten­tion li­bé­rale...
05/05/2022
Bercy ap­porte son sou­tien aux trans­mis­sions fa­mi­liales d’en­tre­prises sous...
À l’heure où la po­li­tique fis­cale en ma­tière de droits de suc­ces­sion fait dé­bat, le ré­gime Du­treil mé­rite d’être pé­ren­nisé car, de­puis plus de 20 ans, il per­met de con­ser­ver dans le gi­ron...
25/04/2022
Les nou­veau­tés en ma­tière de fis­ca­lité pa­tri­mo­niale
Alors que les pre­mières lois de fi­nances de la man­da­ture Ma­cron ont été le socle de ré­formes am­bi­tieuses en ma­tière de fis­ca­lité pa­tri­mo­niale (mise en place du pré­lè­ve­ment à la source, in­tro­duc­tion...
09/12/2021
Dons ma­nuels
Les mo­da­li­tés de dé­cla­ra­tion des dons ma­nuels ont évo­lué : elles sont dé­sor­mais dé­ma­té­ria­li­sées­De­puis fin juin, les par­ti­cu­liers peu­vent dé­cla­rer et en­re­gis­trer en ligne, via leur es­pace per­son­nel...
07/10/2021
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Par­fois cri­ti­quée et peut-être bien­tôt ré­for­mée, la ré­serve hé­ré­di­taire reste un pi­lier du droit suc­ces­so­ral fran­çais. La loi du 23 juin 2006, telle qu’in­ter­pré­tée par la ju­ris­pru­dence, a...
30/09/2021
La re­non­cia­tion à un droit d'usu­fruit doit être non équi­voque
Cass. 3e civ., 6 mai 2021, no 20-15888, Mme C., veuve W. c/ M. W., F-D (cas­sa­tion CA Di­jon, 10 mars 2020), M. Chau­vin, prés. ; Me Ba­lat, SCP Piw­nica et Mo­li­nié, av.Les con­flits entre usu­frui­tier...
30/09/2021
L'ex­clu­sion de l'ap­port en ca­pi­tal de la con­tri­bu­tion aux charges du ma­riage
Les faits ayant donné lieu à l’ar­rêt du 17 mars 20211 sont sur le point de de­ve­nir ré­cur­rents. Le di­vorce de deux époux est pro­noncé avant que des dif­fi­cul­tés nais­sent de la li­qui­da­tion de...
30/09/2021
Paie­ment des échéances d'em­prunt par un in­di­vi­saire et point de dé­part...
Dans cet ar­rêt, la Cour de cas­sa­tion pré­cise le point de dé­part du dé­lai de pres­crip­tion de l’ac­tion en rem­bour­se­ment de l’in­di­vi­saire ayant fi­nancé seul une dé­pense de con­ser­va­tion d’un bien...