Retraite et prévoyance

À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’assurance maladie de base connaissent des difficultés qui renforcent les besoins de régimes complémentaires. D’où l’essor significatif, encouragé par le législateur, de la retraite et de la prévoyance d’entreprise.

Accompagner les entreprises dans la mise en place et l’évolution de leurs régimes de retraite et de prévoyance

Bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, ces dispositifs sont autant de ressorts de fidélisation de vos salariés et de leviers de performance sociale. Leur mise en œuvre s’inscrit dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe : généralisation de la complémentaire santé obligatoire, réforme des contrats dits « responsables », évolution des dispenses d’affiliation, création de conditions de performance pour le bénéfice des régimes de retraite à prestations définies (dits retraites « chapeau »), etc. Que vous soyez une entreprise française ou internationale, vous avez besoin d’être assisté pour évoluer stratégiquement dans cet environnement mouvant et appréhender au mieux les contraintes et les opportunités dont ces nouveaux régimes sont porteurs.

Familière de ces réformes et grâce à une pratique quotidienne de ces questions, notre équipe dédiée d’avocats spécialisés en droit de la protection sociale est à même d’intervenir sur les problématiques suivantes : mise en place de régimes de prévoyance (frais de santé, incapacité-invalidité-décès) ; mise en place de régimes de retraite supplémentaire (prestations définies, cotisations définies) ; audit de conformité de ces régimes par rapport notamment aux nouvelles règles concernant les exonérations sociales, les contrats « responsables » et la généralisation de la complémentaire santé ; gestion des impacts des restructurations sur les régimes de protection sociale complémentaire ; contentieux URSSAF en retraite et prévoyance, application de la loi Evin, etc. Leur technicité se conjugue à leur compréhension de vos enjeux pour vous apporter des solutions pragmatiques, pérennes et porteuses de croissance.

Accompagner les organismes assureurs dans la mise en place et l’évolution de leurs produits d’assurance et dans leur fonctionnement institutionnel

Nos spécialistes vous assistent tant sur les aspects contractuels qu’institutionnels. Ils rédigent régulièrement des règlements mutualistes, bulletin d’adhésion, et contrats collectifs d’entreprise, en les mettant en conformité avec les évolutions de la réglementation. A titre d’exemple, ils vérifient la conformité des contrats collectifs à la loi « Evin » du 31 décembre 1989, le respect des nouvelles règles des contrats « responsables », la mise en place du tiers payant. Ils interviennent également sur tous les aspects statutaires et institutionnels des mutuelles et institutions de prévoyance : mise à jour des statuts, conseil sur les règles de gouvernance notamment au regard de solvabilité II, création ou adhésion à une UGM ou UMG, gestion des relations avec des mutuelles ou union du livre III, fusions de mutuelles et transferts de portefeuille d’assurance, etc.

 
Beaure-d'Augères-Ghislain
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la protection sociale...
Raphaël Bordier
Raphaël Bordier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé au sein du département social en 2009. Il anime régulièrement des conférences et formations pour les clients du cabinet...
Nicolas Calliès
Nicolas Callies
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Callies a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représentation...
Damien-Decolasse-600
Damien Decolasse
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et est avocat associé au sein du département Droit Social. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de...
Vincent Delage
Vincent Delage
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé au sein du département droit social en 2010. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Head of Employment and pensions practice's Intelligence department
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Froger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocate associée au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux appartenant...
Alain Herrmann
Alain Herrmann
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Alain Herrmann a rejoint le département droit social de CMS Francis Lefebvre en 1992 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit social et principalement en matière de restructurations...
Laurent Marquet de Vasselot-Final
Laurent Marquet de Vasselot
Associé
Directeur général
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expertise...