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Energie & Changement climatique

Le secteur de l’énergie est aujourd’hui confronté à des évolutions sans précédent par leur rapidité et leurs enjeux, parfois déstabilisantes, parfois bénéfiques. Défi climatique et compétitivité, concurrence et aides d’Etat, augmentation des prix de détail et chute des prix de gros, besoins massifs d’investissements et absence de signaux économiques de long terme, interconnexions européennes et divergence des politiques nationales, pesanteurs industrielles et promesses de ruptures introduites par les nouvelles technologies, développement simultané de l’autoconsommation et de l’effacement de consommation… Une profonde mutation est engagée, que l’on désigne désormais comme une « transition énergétique ». En tant qu’acteur – public ou privé – du secteur, vous êtes nécessairement confronté à des problématiques énergétiques qui peuvent revêtir une importance stratégique, mais qui exigent toujours une connaissance approfondie du secteur et une compréhension de ces enjeux. Sous l’angle juridique, notamment, se mêlent des questions de droit public, de régulation, de droit de la concurrence, de fiscalité, de droit immobilier, de droit des sociétés, de droit des affaires et de droit social, au niveau national aussi bien qu’à l’échelle internationale.

Nous vous proposons une approche qui repose sur une compréhension avérée de ce secteur d’activité et sur la pluridisciplinarité de notre équipe constituée d’une quinzaine de spécialistes travaillant en étroite collaboration avec nos avocats basés en Afrique, en Europe de l’Ouest, Centrale ou de l’Est, au Moyen-Orient et en Asie. Nous sommes ainsi en mesure de vous accompagner sur l’ensemble de vos problématiques : conseil et assistance dans l’application de la législation et de la réglementation ; contribution aux études de faisabilité et assistance aux projets de toutes tailles (fusions, acquisitions, partenariats classiques ou innovants, construction d’unités de production hydrauliques, thermiques ou renouvelables) ; conseil et assistance en matière de concentrations de dimension nationale ou communautaire, d’antitrust et d’aides d’Etat ; appui à la négociation entre autorités concédantes et concessionnaires aussi bien qu’entre opérateurs régulés et entreprises utilisatrices des infrastructures ouvertes aux tiers ; assistance juridique aux start-up et initiatives innovantes liées aux évolutions normatives, aux mutations technologiques et aux enjeux environnementaux ; assistance aux projets de changement de forme juridique dans le secteur public et application des lois de privatisation ; optimisation des schémas fiscaux et sociaux ; contentieux et règlements de différends ; etc.

L’excellence technique de nos avocats nous permet de vous apporter des solutions dynamiques et de long terme, en relation chaque fois que nécessaire avec d’autres professionnels.

Citations 2023

Chambers Global & Europe

Projects & Energy : Domestic

CMS boasts a noted projects team with strong capabilities in the infrastructure, energy and transportation sectors. The team demonstrates notable experience in the development of energy projects, with particular strength in solar, offshore wind and natural gas. The lawyers are additionally well versed in infrastructure mandates, primarily acting for both public and private French companies. The law firm also frequently advises on regulatory issues.

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06/03/2024
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01/03/2024
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29/02/2024
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01/01/2024
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Produire et s’ap­pro­vi­sion­ner en énergie, points de vigilance dans le contexte actuel Nous sommes heureux de vous inviter à notre conférence sur les grandes tendances des marchés de l'énergie organisé...
07/11/2023
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Pour trouver les ressources supplémentaires indispensables au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le législateur autorise la quasi-totalité des personnes publiques à...
07/11/2023
Le coefficient de bouclage de l’ARENH est modifié
La révision par le Gouvernement du coefficient de bouclage de l’ARENH impose aux consommateurs d’énergie d’analyser avec vigilance les conséquences de cette évolution sur leur fourniture en...
31/10/2023
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Dans le cadre d’une question prioritaire de cons­ti­tu­tion­na­lité posée par plusieurs producteurs d’énergies renouvelables et par l’association France Energie Eolienne, le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel...