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Environnement

Le droit de l’environnement est un droit en perpétuel développement qui se complexifie sous l’influence du droit de l’Union européenne et dont le champ d’application est toujours plus important.

En tant qu’opérateur immobilier, industriel, ou porteur de projets a priori sans impact environnementaux, vous êtes susceptibles d’être directement confrontés à cette législation. Vous devez faire face à ces exigences nouvelles et appréhender rapidement les contraintes juridiques qui s’imposent à vous dans la gestion de vos actifs.

Aussi, notre équipe pluridisciplinaire est en mesure de vous conseiller, de vous accompagner et de défendre vos intérêts sur l’ensemble de ces problématiques en lien avec le droit de l’environnement de la manière la plus efficace et la plus pragmatique, quelle que soit l’importance de votre entreprise.
Avec 7 avocats dont 5 associés, nos spécialistes vous assistent sur tous les sujets du droit de l’environnement et de la fiscalité environnementale.

Nous vous accompagnons dès la conception de projets immobiliers / industriels dans le dépôt des demandes d’autorisations administratives ; nous vous conseillons ensuite au cours de l’exploitation de sites industriels, jusqu’à la cessation ou la cession de votre activité et avons notamment construit une solide expérience de dialogue avec l’administration, en lien avec les bureaux d’études.

Nous pouvons, dans ce cadre, vous défendre lors de contentieux administratifs ou judiciaires.

Notre équipe, en lien étroit avec le département Droit Immobilier, vous assiste également dans le cadre de transactions immobilières portant sur des actifs soulevant des problématiques environnementales (fermeture de site situé en centre urbain, reconversion de sites, gestion du risque environnemental, négociation des clauses environnementales).

Nous pouvons par ailleurs vous accompagner, avec le département Corporate, dans le cadre notamment d’opérations de fusions-acquisition, cession de sociétés, financement, opérations de restructuration.


Flux

23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édi­tion 2023 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 23 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
10/05/2022
Loi AGEC : les ob­jec­tifs de réu­ti­li­sa­tion et de réem­ploi des em­bal­lages...
Le dé­cret du 8 avril 2022 par­fait le dis­po­si­tif prévu par la loi AGEC : il dé­taille la tra­jec­toire de ré­duc­tion des em­bal­lages non réem­ployés ou réu­ti­li­sés et pré­cise les obli­ga­tions des pro­duc­teurs.La...
13/04/2022
LE­GAL 500 EMEA 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 30 pra­tiques, 62...
20/02/2022
In­ci­dence de la loi cli­mat et ré­si­lience sur la va­leur lo­ca­tive des baux...
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 por­tant lutte contre le dé­rè­gle­ment cli­ma­tique et ren­for­ce­ment de la ré­si­lience face à ses ef­fets (la Loi) fait du diag­nos­tic de per­for­mance éner­gé­tique (DPE)...
01/02/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Veo­lia Ener­gie France
CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé Veo­lia Ener­gie France dans le cadre du dé­ve­lop­pe­ment d’une so­lu­tion bas car­bone de ré­seau ur­bain au sein de la ZAC Léon Blum à Issy-les-Mou­li­neaux. À l'ini­tia­tive...
28/01/2022
Le Con­seil d'Etat pré­cise la no­tion de dé­chet
Par un ar­rêt rendu le 24 no­vembre 2021, le Con­seil d’Etat a ap­porté des pré­ci­sions im­por­tantes sur la no­tion de dé­chet en ma­tière de po­lice des ins­tal­la­tions clas­sées pour la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment...
11/01/2022
Lettre des ré­gu­la­tions | Jan­vier 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 por­tant lutte contre le dé­rè­gle­ment cli­ma­tique et ren­for­ce­ment de la ré­si­lience face à ses ef­fets, dite "loi Cli­mat et ré­si­lience", a été pu­bliée au Jour­nal...
16/12/2021
L’as­su­rance de risque fis­cal iden­ti­fié
Au cours de ces der­nières an­nées, de nom­breux ac­teurs is­sus du mi­lieu de l’in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier ont eu re­cours à un nou­veau pro­duit en fai­sant ap­pel à un as­su­reur pour cou­vrir un risque fis­cal...
02/11/2021
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Zehn­der Group
CMS Fran­cis Le­febvre était le con­seil de Zehn­der Group, so­ciété co­tée spé­cia­liste de la ven­ti­la­tion, du ra­frai­chis­se­ment, du chauf­fage et de la pu­ri­fi­ca­tion d’air dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
14/10/2021
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Us­leep
AEW, pour le compte de la so­ciété Dis­tri­pole Dourges II, a signé avec la so­ciété Us­leep France un bail com­mer­cial pour un en­tre­pôt lo­gis­tique d’en­vi­ron 12.000 m² si­tué à Dourges, au sud de...
07/10/2021
Pro­cé­dure col­lec­tive et res­pon­sa­bi­lité en­vi­ron­ne­men­tale
Le temps pas­sant et pres­sant, le lé­gis­la­teur tente de prendre en compte l’ur­gence en­vi­ron­ne­men­tale ré­pon­dant ainsi au cri lancé par Vic­tor Hugo il y a près de 150 ans : « c’est une triste chose...
07/10/2021
Le dé­ve­lop­pe­ment des in­fras­truc­tures rou­tières et des es­paces avoi­si­nants...
La forte crois­sance éco­no­mique en France de­puis la fin des an­nées 1980 s’est tra­duite par la pro­li­fé­ra­tion de zones d’ac­ti­vi­tés et/ou de ser­vices le long des voies rou­tières et au­to­rou­tières...