Home / Europe / France / Environnement / Environnement

Environnement

Le droit de l’environnement est un droit en perpétuel développement qui se complexifie sous l’influence du droit de l’Union européenne et dont le champ d’application est toujours plus important.

En tant qu’opérateur immobilier, industriel, ou porteur de projets a priori sans impact environnementaux, vous êtes susceptibles d’être directement confrontés à cette législation. Vous devez faire face à ces exigences nouvelles et appréhender rapidement les contraintes juridiques qui s’imposent à vous dans la gestion de vos actifs.

Aussi, notre équipe pluridisciplinaire est en mesure de vous conseiller, de vous accompagner et de défendre votre intérêts sur l’ensemble de ces problématiques en lien avec le droit de l’environnement de la manière la plus efficace et la plus pragmatique, quelle que soit l’importance de votre entreprise.
Avec 7 avocats dont 5 associés, nos spécialistes vous assistent sur tous les sujets du droit de l’environnement et de la fiscalité environnementale.

Nous vous accompagnons dès la conception de projets immobiliers / industriels dans le dépôt des demandes d’autorisations administratives ; nous vous conseillons ensuite au cours de l’exploitation de sites industriels, jusqu’à la cessation ou la cession de votre activité et avons notamment construit une solide expérience de dialogue avec l’administration, en lien avec les bureaux d’études.

Nous pouvons, dans ce cadre, vous défendre lors de contentieux administratifs ou judiciaires.

Notre équipe, en lien étroit avec le département Droit Immobilier, vous assiste également dans le cadre de transactions immobilières portant sur des actifs soulevant des problématiques environnementales (fermeture de site situé en centre urbain, reconversion de sites, gestion du risque environnemental, négociation des clauses environnementales).

Nous pouvons par ailleurs vous accompagner, avec le département Corporate, dans le cadre notamment d’opérations de fusions-acquisition, cession de sociétés, financement, opérations de restructuration.

«CMS intervient notamment lors de la cession de sites industriels. Jean-Luc Tixier, un spécialiste en droit immobilier, est particulièrement impliqué dans les dossiers, ainsi que Céline Cloche-Dubois. Le cabinet se distingue également par son expertise pointue en matière de fiscalité écologique et notamment de TGAP avec Denis Redon.»Legal 500 Paris 2014/2015

 
Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Responsable de la pratique Environnement - Energies Renouvelables | Membre du Conseil de l'Ordre
France, Neuilly-sur-Seine
Céline Cloché-Dubois a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2003. Elle est associée au sein du Département Droit public & immobilier. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme...
Denis Redon
Denis Redon
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Denis a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2004. Il assiste de nombreuses entreprises dans le domaine du droit de la concurrence, du conseil à l’audit jusqu’à la...
Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2010. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics...
Chiara Corrasco
Chiara Corrasco
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Chiara Corrasco est avocate au sein du Département Droit public & immobilier. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme...
Laure Mimoun
Laure Mimoun
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Laure Mimoun a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023 et est avocate au sein du Département Droit public & Immobilier. Elle intervient dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de l’aménagement...
Pichon-Varesio-Audrey-600
Audrey Pichon-Varesio
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Audrey Pichon-Varesio est avocate au sein du Département Droit public & Immobilier. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Audrey intervient dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme...
Anne Plisson
Anne Plisson
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Anne Plisson est avocat au sein du Département Droit public & Immobilier. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018. Anne  intervient dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de l’aménagement...