L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. Notre équipe basée à Paris est expérimentée dans les domaines suivants :
Contentieux : saisie-contrefaçons ; actions en contrefaçon, notamment en référé devant les juridictions nationales et la Juridiction Unifiée des Brevets ; concurrence déloyale et parasitaire, litiges liés au secret des affaires ; actions en nullité de brevet / CCP ou en déclaration de non-contrefaçon ; litiges liés à des inventions de salariés.
Conseil et rédaction de contrats : contrats de R&D ; relations avec les inventeurs ; stratégie de dépôt, audit de portefeuille de droits ; valorisation, transfert de technologie ; contrats de cession, de licence ou de copropriété.
La plupart des dossiers traités ont des aspects transnationaux et nécessitent une coordination étroite avec les actions menées à l’étranger.
Notre équipe est habituée à intervenir dans différents domaines techniques, en particulier dans le domaine pharmaceutique et des produits de santé (elle dispose en outre d’une bonne connaissance du cadre règlementaire applicable à ces produits), mais aussi dans les domaines de l’électronique, de la mécanique ou des produits de grande consommation.
Cette expérience va de pair avec une excellente connaissance des problématiques connexes aux litiges de brevets telles que la protection du secret des affaires (notamment savoir-faire technique) ou la concurrence déloyale et/ou parasitaire.
Notre équipe est intégrée au sein du réseau CMS qui compte 150 avocats, juristes et conseils spécialisés dans ce domaine répartis dans 33 pays. Cette intégration nous permet de pouvoir proposer une stratégie globale en adéquation avec les besoins de nos clients ; cette pratique et ce savoir-faire ont vocation à prendre plus d’ampleur avec l’avènement de la Juridiction Unifiée des Brevets et du Brevet Unitaire.
Citations 2023
The Legal 500 Intellectual propety : patents | With a particular focus on the life sciences, electronics and mechanics sectors, CMS Francis Lefebvre frequently handles patent infringement litigation and associated claims for damages, as well as assisting in disputes between employers and employees in relation to the ownership of patents. The team around practice head Jean-Baptiste Thiénot also handles research and development contracts, assignment and licence agreements and portfolio audits. Anne-Laure Villedieu, who focuses on data privacy matters, heads the firm’s IP department. |
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