Fiscalité des Sciences de la vie, de la Pharmacie et de la Santé
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Les entreprises du secteur des sciences de la vie, de la pharmacie, du matériel médical et de la santé font face à des défis uniques en matière de fiscalité. Notre cabinet, fort de son expérience et de sa collaboration avec des acteurs majeurs du secteur, vous accompagne dans la gestion de vos obligations fiscales et la prévention des risques.
Une fiscalité complexe, liée à de forts enjeux de R&D
Nos avocats accompagnent des groupes français et étrangers, en se dotant d’une approche transversale et experte. En effet, la fiscalité applicable à ces industries est fortement influencée par les investissements en recherche et développement, les régimes de propriété intellectuelle, de fréquentes problématiques liées à l’application des taux réduits de la TVA ainsi que par des dispositifs sectoriels complexes.
L'industrie du matériel médical et des dispositifs médicaux est également confrontée à des contraintes spécifiques résultant de la réglementation européenne (notamment le règlement UE 2017/745), du marquage CE, de la traçabilité des produits et des exigences de conformité sanitaire. Ces obligations ont un impact direct sur leur structuration fiscale et comptable : gestion des crédits d’impôt recherche et innovation, traitement des subventions et financements publics, fiscalité des importations et exportations d’équipements, amortissement des dispositifs et valorisation des actifs immatériels liés à la technologie médicale. Notre cabinet intervient ainsi dans l’analyse et la sécurisation de ces opérations, en tenant compte à la fois des impératifs fiscaux et réglementaires.
Une approche transversale et internationale des défis fiscaux
Pour naviguer efficacement dans le paysage fiscal, nos avocats s’appuient sur une expérience reconnue en France et à l’international. La fiscalité des sciences de la vie, de la pharmacie et de la santé nécessite une expertise spécialisée pour gérer les défis uniques de ces secteurs, et une capacité à mobiliser des équipes de façon transversale.
Nos avocats spécialisés en Fiscalité des Sciences de la vie, de la Pharmacie et de la Santé
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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