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Baux commerciaux

Modification des règles d’indexation des loyers, nouvelle répartition des obligations et charges bailleur/preneur, allongement de la durée du bail et création du droit de préemption du locataire, application de la loi dans le temps, etc. Le statut des baux commerciaux évolue et se complexifie au gré de réformes législatives impactant significativement la négociation et la formation du bail, sa validité, son exécution et son inexécution, et obligeant les rédacteurs d'actes à modifier radicalement leurs pratiques contractuelles. Que vous soyez bailleur ou preneur, il est indispensable d’intégrer ces nouvelles règles du jeu et de prendre rapidement et efficacement les dispositions nécessaires pour prévenir tout risque contentieux. De fait, une assistance juridique s’impose le plus en amont possible.

Fins connaisseurs des nouvelles règles en vigueur et familiers de la jurisprudence en la matière, nos experts en droit immobilier vous conseillent et vous assistent dans la négociation et la rédaction de vos contrats, le contentieux des travaux en cours de bail, la fixation de loyer en renouvellement, le contentieux de la défaillance dans le paiement des loyers et des charges par le locataire, l’éviction ou la résiliation pour tous types de baux commerciaux ; baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d’habitation. 

Conscients de vos enjeux, nos avocats défendent vos intérêts avec pragmatisme, dans une optique préventive, privilégiant le cas échéant une résolution amiable des conflits.

 
Benjamin Bill
Benjamin Bill
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Benjamin a rejoint CMS Francis Lefebvre en janvier 2018. Benjamin possède une vaste expérience sur des transactions immobilières complexes. Il conseille sur un large éventail d'aspects, y compris...
Florence Chérel
Florence Chérel
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Florence a rejoint CMS Francis Lefebvre en janvier 2018. Florence accompagne des investisseurs ainsi que des promoteurs et des aménageurs dans le cadre de projets de développement dans toutes leurs...
Aline Divo
Aline Divo
Associée
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Aline Divo est avocate associée au sein du Département Droit Immobilier. Elle intervient en droit immobilier et en particulier dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux hôteliers, baux en...
Nawel Belabdelouahab
Nawel Belabdelouahab
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Nawel Belabdelouahab a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023 en qualité de Counsel. Elle conseille une clientèle  française et internationale sur l’ensemble des aspects du droit immobilier. Elle...
Arnaud-Valverde
Arnaud Valverde
Avocat Senior
France, Neuilly-sur-Seine
Arnaud est collaborateur senior au sein du département immobilier et intervient dans le domaine de la gestion immobilière, des baux commerciaux (notamment baux en l’état futur d’achèvement), des...
Marthe Delibes
Marthe Delibes
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Marthe Delibes a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Marthe conseille des investisseurs, des promoteurs, des utilisateurs nationaux et internationaux. Elle intervient notamment dans le cadre d’opérations...
Alizee Fabre-Betti
Alizee Fabre-Betti
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Alizée Fabre-Betti a rejoint CMS Francis Lefebvre en novembre 2023. Elle intervient en Droit Immobilier et notamment en matière de baux, de droit de la construction, d’opérations d’acquisition...
Claire Le Gloanec
Claire Le Gloanec
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Claire est collaboratrice au sein de notre département immobilier. Claire conseille des investisseurs, des promoteurs et des utilisateurs français et internationaux sur les aspects de droit immobilier...
Paul Leroy
Paul Leroy
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Paul a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Paul conseille des sociétés immobilières, des gestionnaires de patrimoine et des promoteurs en droit immobilier. Il a une double compétence en droit...
Hugo-Leynier-600
Hugo Leynier
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Hugo a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2019. Hugo assiste des clients français et internationaux sur l’ensemble des aspects, tant privés que publics, du droit immobilier. Il intervient notamment...