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Baux commerciaux

Modification des règles d’indexation des loyers, nouvelle répartition des obligations et charges bailleur/preneur, allongement de la durée du bail et création du droit de préemption du locataire, application de la loi dans le temps, etc. Le statut des baux commerciaux évolue et se complexifie au gré de réformes législatives impactant significativement la négociation et la formation du bail, sa validité, son exécution et son inexécution, et obligeant les rédacteurs d'actes à modifier radicalement leurs pratiques contractuelles. Que vous soyez bailleur ou preneur, il est indispensable d’intégrer ces nouvelles règles du jeu et de prendre rapidement et efficacement les dispositions nécessaires pour prévenir tout risque contentieux. De fait, une assistance juridique s’impose le plus en amont possible.

Fins connaisseurs des nouvelles règles en vigueur et familiers de la jurisprudence en la matière, nos experts en droit immobilier vous conseillent et vous assistent dans la négociation et la rédaction de vos contrats, le contentieux des travaux en cours de bail, la fixation de loyer en renouvellement, le contentieux de la défaillance dans le paiement des loyers et des charges par le locataire, l’éviction ou la résiliation pour tous types de baux commerciaux ; baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d’habitation. 

Conscients de vos enjeux, nos avocats défendent vos intérêts avec pragmatisme, dans une optique préventive, privilégiant le cas échéant une résolution amiable des conflits.

 
Benjamin Bill
Benjamin Bill
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Benjamin a rejoint CMS Francis Lefebvre en janvier 2018.Benjamin possède une vaste expérience sur des transactions immobilières complexes. Il conseille sur un large éventail d'aspects, y compris l'acquisition...
Florence Chérel
Florence Chérel
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Florence a rejoint CMS Francis Lefebvre en janvier 2018.Florence accompagne des investisseurs ainsi que des promoteurs et des aménageurs dans le cadre de projets de développement dans toutes leurs...
Aline Divo
Aline Divo
As­so­ciée
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Aline Divo est avocat associé au sein du Département Droit Immobilier. Elle intervient en droit immobilier et en particulier dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux hôteliers, baux en l’état...
Claire Le Gloanec
Claire Le Gloanec
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Claire est collaboratrice au sein de notre département immobilier. Claire conseille des investisseurs, des promoteurs et des utilisateurs français et internationaux sur les aspects de droit immobilier...
Hugo-Leynier-600
Hugo Leynier
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Hugo a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2019.Hugo assiste des clients français et internationaux sur l’ensemble des aspects, tant privés que publics, du droit immobilier.Il intervient notamment dans...
Lucie Menerault
Lucie Menerault
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Lucie Menerault a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Elle intervient en conseil, rédaction d’actes et contentieux en droit immobilier. Ses domaines d’expertise sont le droit de la construction...
Bathélémy Plez
Barthelemy Plez
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Barthélémy Plez a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021. Barthélémy assiste des investisseurs français et internationaux, des gestionnaires d’actifs (assets managers) et des promoteurs immobiliers...
Arnaud-Valverde
Arnaud Valverde
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Arnaud est collaborateur au sein de notre département immobilier.Arnaud conseille des investisseurs, des promoteurs et des utilisateurs nationaux et internationaux sur tout type d’actifs. Il intervient...
Karoline Brattlie
Karoline Brattlie
France, Neuilly-sur-Seine
Karoline Brattlie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021. Elle intervient en droit immobilier et notamment en matière de  dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux hôteliers, baux en l’état...
Jovanovic Annie
Annie Jovanovic
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Annie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021. Annie conseille des sociétés immobilières, des gestionnaires de patrimoine et des promoteurs en droit immobilier.Elle a une double compétence en droit...