E-commerce

Généralisation de la médiation obligatoire, multiplication des obligations légales en matière d’information des consommateurs, renforcement de la protection des données personnelles, etc. à mesure que le E-commerce se développe, la règlementation sur la protection du consommateur s’intensifie, dessinant un cadre juridique de plus en plus complexe. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques associés à votre métier est non seulement une nécessité pour prévenir les risques sous-jacents (au niveau des contenus, de la sécurité des données, des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales, etc.) mais aussi un véritable atout en termes de développement et de valorisation de votre activité. Nos avocats experts en droit de l’Internet et du commerce électronique sont en mesure de vous accompagner dans la mise en place des dispositions et des outils nécessaires.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, nous permet d’appréhender l’ensemble de vos problématiques, de la facturation à l’archivage électroniques en passant par la cyber-surveillance des salariés. Que vous soyez un éditeur de plateformes de commerce électronique, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, notre équipe vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre projet d’activité en ligne (création de votre site, maintenance, hébergement, acquisition des droits de propriété intellectuelle, sécurisation des accès, mise en œuvre des conditions de vente, etc.). Nous vous accompagnons également dans la mise en place de vos solutions de paiement en ligne sécurisées ; dans vos projets de dématérialisation des factures ; dans la mise en œuvre de solutions d’archivage dématérialisé ainsi que dans la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles.

 
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique...
Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Directrice générale
France, Neuilly-sur-Seine
Anne-Laure Villedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998. Elle a été cooptée associé en janvier 2012. Elle intervient en matière de conseils, contentieux, rédactions d’actes et négociations...
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine Rigaud est Counsel au sein de l’équipe IP/IT de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit des marques et droit des dessins...
Yaël Attias
Yaël Attias
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Yaël Attias a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Yaël intervient en matière de conseil et de rédaction d’actes pour des clients français et internationaux, sur des sujets liés au droit des...
Myriam El Andaloussi
Myriam El Andaloussi
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Myriam El Andaloussi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en droit des technologies, média & communications et notamment en matière de vie privée, protection des données personnelles...
Grégoire Hadot-Pericard
Grégoire Hadot-Pericard
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Grégoire a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2024. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, dessins & modèles et...
Mûre Maestrati
Mûre Maestrati
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Mûre Maestrati a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 en tant qu’avocate dans l’équipe IP/IT. Elle intervient en droit des nouvelles technologies, droit de l’Internet, droit de la propriété...
Viet-Julie
Julie Viet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Julie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 et intervient en matière de conseil et contentieux dans les domaines suivants :droit commercialdroit du commerce électroniquedroit des nouvelles technologies...
Solenne Mignot
Solenne Mignot
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Solenne a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Elle intervient en conseil et en contentieux, dans les domaines suivants : propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles...