Champagne-BIOMASSE : CMS Francis Lefebvre Avocats et Linklaters

Dans le cadre du financement d’une unité de production de granulés ou « pellets » et d’une centrale de cogénération biomasse dans la ville de Pomacle en Champagne-Ardenne, CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé le fonds d’investissement Meridiam, la Caisse des dépôts et consignation et Européenne de Biomasse et Linklaters a conseillé le CIC/La Banque Postale AM (LBPAM).

Le fonds d’investissement Meridiam (leader dans l’investissement et la gestion à long terme de projets d’infrastructure), la Caisse des dépôts et consignations et la société Européenne de Biomasse (société Française spécialisée dans les secteurs de la biomasse et des pellets, un substitut au charbon) ont achevé la mise en place d’un financement d’une centrale de cogénération biomasse de 12 mégawatts pour la production d’électricité et de chaleur et d’une unité de production de granulés blancs (« white pellets ») et noirs (« black pellets ») d’une capacité annuelle de 120 000 tonnes de granulés.

La biomasse se compose de bois, bois-déchets, résidus agricoles et de l’industrie agroalimentaire. C’est une énergie renouvelable, locale, stockable et non intermittente. Elle représente une solution pour la préservation du climat, le développement d’une nouvelle croissance et l’indépendance énergétique.

 Ce projet – le premier du genre en France – présente la particularité d’être conçu comme un circuit puisque les deux centrales fourniront en granulés, électricité et vapeur des opérateurs extérieurs mais seront également interdépendantes : les produits dérivés des pellets seront ainsi utilisés comme combustible pour la production par la centrale biomasse de chaleur, celle-ci étant utilisée dans le processus de production de pellets.

Ces deux centrales seront financées par l’intermédiaire de deux sociétés de projet et d’une société holding détenue à plus de 80 % par Meridiam, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations et d’Européenne de Biomasse.

Seule la centrale de cogénération biomasse a fait l’objet d’un financement privé externe mise en place par le CIC et la Banque Postale AM.

 Meridiam, la Caisse des dépôts et consignations et Européenne de Biomasse étaient conseillés par CMS Francis Lefebvre Avocats. L’équipe était composée de :

-          François Tenailleau, avocat associé, Sophie Weill et Inès Tantardini, avocats, pour les aspects infrastructure et projets ;

-          Arnaud Hugot, avocat associé, Benoît Gomel et Noëlle Boualem, avocats, pour les aspects corporate ;  

-          Anne-Laure Villedieu, avocat associé, Jean-Baptiste Thiénot, avocat counsel et Clotilde Patte, avocat, pour les aspects contrats commerciaux, propriété intellectuelle et industrielle ;

-          Geoffrey Levesque, avocat counsel, et Sadri Desenne-Djoudi, avocat, pour les aspects financement de projets ;

-          Céline Cloché-Dubois, avocat counsel, pour les aspects urbanisme / environnement ;

-          Philippe Donneaud et Henri Bitar, avocats associés, pour les aspects fiscaux ;

-          Claire Vannini, avocat associé, et Lola Nihotte, avocat pour les aspects de concurrence et aides d’Etat

La Caisse des dépôts et consignations était également conseillée par UGGC avec Yves Mondellini, avocat associé, pour les aspects corporate.

Le CIC et la Banque Postale AM étaient conseillés par Linklaters LLP avec Bertrand Andriani, avocat associé, assisté de Darko Adamovic, avocat counsel, Alex Bluett, Nathanaël Caillard et Binta Barry, collaborateurs, pour les aspects financement et projet ainsi que par Paul Lignières, avocat associé, assisté de Clémence Graffan, collaboratrice, pour les aspects droit public, règlementaires et autorisations.