CMS BFL conseil de DomusVi pour les aspects juridiques dans le cadre du rapprochement DomusVi GDP Vendôme

Le nouveau groupe DVD Participations, dirigé par Jean-François Vitoux, est détenu à 59% par DomusVi et 41% par GDP Vendôme, avec une gouvernance partagée à 50/50 entre les deux actionnaires de référence.

Fondée en 1983 par Yves Journel, qui en reste l’actionnaire majoritaire, DomusVi demeurait la seule entreprise majeure du secteur présente dans tous les domaines des services aux aînés : EHPAD, filières de court séjour, aide et soins à domicile, résidences services, soins de suite (SSR).
En 2010, DomusVi gérait près de 7 200 lits en France, au travers d’un réseau composé de 86 résidences médicalisées (EHPAD), 4 cliniques de soins de suite (SSR) et 5 résidences services. Par ailleurs, la société exploite 21 plates-formes d’aide et de soins à domicile générant un volume de 750.000 heures de prestations. DomusVi est également présent au Québec (1 900 lits) depuis l’acquisition en 2007 du groupe Sedna, premier opérateur privé québécois de soins de longue durée et de services aux aînés.

Le groupe GDP Vendôme, créé en 1990 par Jean-François Gobertier, son actuel dirigeant et unique actionnaire, a connu, sous l’enseigne Dolcéa, le développement le plus rapide du secteur en 10 ans (depuis 2005, le groupe est passé en France de 3 600 lits à près de 9 800 lits et dispose d’un potentiel de développement de plus de 3 300 lits).
En 2010, Dolcéa gérait 126 résidences, dont 3 résidences services et une clinique SSR dédiée aux enfants, le reste étant composé d’EHPAD, pour près de 9 800 lits.

Au total, avec 225 établissements en gestion, 16 500 lits EHPAD/EHPA, 10 000 collaborateurs et un chiffre d’affaires de plus de 600 millions d’euros prévus en 2011, DVD devient le leader du secteur médico-social en France, et n°1 dans les régions Île de France, PACA, Midi Pyrénées, Aquitaine et Nord Pas de Calais et n°2 en région Rhône-Alpes (en nombre d’établissements).

Pour faciliter la gestion de la très forte croissance organique de DVD, les deux actionnaires de référence ont décidé de conserver la propriété de leurs actifs immobiliers. Par ailleurs DomusVi conserve ses activités internationales (SEDNA), l’aide et soins à domicile, les soins de suite ainsi que la participation minoritaire détenue dans le groupe Emera.

Ces activités et ces actifs, néanmoins gérés par DVD, pourraient être apportés à DVD, si les conditions de marché le permettent, avant l’entrée en Bourse prévue pour 2013.

Intervenants CMS Bureau Francis Lefebvre (Conseil Juridique actionnaires)

• Philippe Rosenpick , Isabelle Buffard-Bastide, Jean-Eric Cros, Arnaud Hugot, Sahar Saboori & Marc Flamand (Corporate)
• Philippe Grousset & Philippe Donneaud (Fiscalité directe )
• Anne Grousset (TVA)
• Denis Redon & Aurore Léauté (Droit de la concurrence)
• Laurent Marquet de Vasselot (Droit social)
• Grégory Benteux (Banque & Finance)

Autres Intervenants

• Conseil financier actionnaires : Easton Corporate Finance (Laurent Camilli)
• Conseil financier actionnaires et financement : DC Advisory Partners (Nadine Veldung, Alexis Matheron, Frédéric Meyer, Laurent Michelet)
• Due diligences financières actionnaires : KPMG (Axel Rebaudières)
• Due diligences juridiques actionnaires : Fidal (Franck Bernauer, Benoit Roucher)
• Commissaires aux apports : Joseph Pauget, Agnès Bricard, Elisabeth Lacroix Philips
• Banques : BNP Paribas (Martine Bréton, Frédéric Demeude), Natixis (Géry Helly d’Angelin, Jean Philippe Nani, Laurent Bigot), CACIB (Emmanuel David, Christophe Cretot, Anne Toledano), Dexia (Jean-Yves Bousseau), Crédit du Nord (Didier Le Pol), Société Générale (Yann de Nanteuil), CIC (Aurélie Brajon)
• Conseil juridique emprunteur : Orrick (Jean-Marc Zampa, Bruno Vanini)
• Conseil juridique banques : De Pardieu Brocas Maffei (Christophe Gaillard, Guillaume Rossignol)

Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski / Tel: +33 1 47 38 40 74