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CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de TDF et de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la création de la société Belvédère

29/11/2016

CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé TDF et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de leur partenariat et de la constitution de la société Belvédère, dédiée au déploiement de solutions de couverture pour les zones blanches mobiles sur le territoire national.

Ce partenariat stratégique s’inscrit dans le cadre de la politique d’amélioration de la couverture mobile du territoire et notamment des programmes de couverture des centres-bourgs et des zones de développement économique ou touristique encore dépourvus de toute connexion mobile.

Pour cette opération, l’équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Claire Vannini (associée), Marine Devulder et Eleni Moraïtou pour les aspects de droit de la concurrence, de François Tenailleau (associé) et Kawthar Ben Khelil pour les aspects de droit public et d'Alexandre Delhaye (associé) et Julie Bailly pour les aspects Corporate/M&A.

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Claire Vannini
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Eleni Moraitou
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François Tenailleau
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