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CMS Bureau Francis Lefebvre et Clifford Chance sur la mise en place du programme EMTN d'OSEO garanti par l'EPIC OSEO

23/08/2011


CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé HSBC, en qualité d'arrangeur et d'agent placeur et BNP Paribas, Crédit Agricole CIB et Natixis, en qualité d'agents placeurs, sur la mise en place par la société anonyme OSEO de son programme EMTN d'émissions d'obligations d'un montant de 4 milliards d'euros, bénéficiant de la garantie de l'établissement public industriel et commercial OSEO. Clifford Chance a conseillé la SA OSEO et l'EPIC OSEO.

L'établissement de ce programme EMTN par la SA OSEO, filiale opérationnelle de l'EPIC OSEO, est intervenu dans le prolongement de l'attribution, en février 2011, de la note Aaa par l'agence Moody's à l'EPIC OSEO. Il s'agit du premier programme de ce type lancé par la société. Le prospectus de base de ce programme a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 27 juillet 2011.

L'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, assisté de Rosetta Ferrère (pour les aspects marchés de capitaux) et de François Tenailleau, Associé (pour les aspects droit public).

L'équipe de Clifford Chance était composée de Jonathan Lewis, associé, assisté de Vincent Hatton (counsel), Sophie Guilhem-Ducléon et Marie-Caroline Schwartz (pour les aspects marchés de capitaux) et de Olivier Belondrade (counsel) et Emmanuel Mavroïdis (pour les aspects droit public).


Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy - +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski - +33 1 47 38 40 74

NewCap (Agence de Presse)
Pierre Laurent - +33 1 44 71 94 97

Avocats

La photo de Marc-Etienne Sebire
Marc-Etienne Sébire
Associé
Paris
La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris