CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique sur l'émission d'obligations offertes au public (IBO - initial bond offering) de la société Homair Vacances, dont le chef de file était Portzamparc Société de Bourse.
Homair Vacances a clôturé cette émission avec succès le 7 mai 2013 émettant 15.027.300 € d'obligations portant intérêt au taux de 6,5 % l'an sur 6 ans, ce qui constitue la plus grosse IBO à ce jour.
Récemment lancée par NYSE Euronext, l'IBO présente l'originalité d'utiliser certaines techniques propres aux introductions en bourse sur les marchés actions (IPO), avec le recours à une centralisation des ordres reçus dans le cadre d'une offre à prix ferme auprès du public en France et d'un placement global auprès d'investisseurs institutionnels.
Dans le cadre de l'offre à prix ferme, la demande s'est élevée à 23.294 obligations, soit 2.329.400 €, et a été servie intégralement. Dans le cadre du placement global, la demande qui s'est élevée à 126.979 obligations, soit 12.697.900 €, a également été servie intégralement.
A l'instar des actions d'Homair Vacances, les obligations émises dans le cadre de l'IBO sont cotées sur le marché Alternext de NYSE Euronext à Paris. Le prospectus relatif à cette émission a été visé par l'Autorité des Marchés Financiers le 9 avril 2013 sous le n°13-147.
Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat Responsable Marchés de Capitaux, de Rosetta Ferrère et de Yaël Fitoussi, avocats.
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