CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil juridique et fiscal de Bpifrance Financement dans le cadre de la structuration d'un nouveau fonds commun de titrisation, FCT Bpifrance SME 2020-1, dédié à l'acquisition de créances de prêts aux PME.
Le fonds a émis le 25 novembre dernier 15 517 obligations senior pour un montant total de
1 551 700 000 euros, 4 505 obligations subordonnées pour un montant total de 450 500 000 euros et deux parts résiduelles pour un montant total de 94 796 euros. L'opération a été structurée de manière à se conformer aux exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées telles que définies par le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2019.
Pour cette opération l’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Grégory Benteux, avocat associé, Estelle Legrand et Camille Lartigue, avocats, assistés de Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Myriam Issad, avocate pour les aspects Banque & finance ; et de Renaud Grob, avocat associé, Philippe Tournès, avocat associé, et Jean-Hugues de la Berge, avocat counsel, pour les aspects fiscaux.
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.