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Conseil de Bpifrance Financement par CMS Francis Lefebvre Avocats

Dans le cadre de la structuration d'un nouveau fonds commun de titrisation

04/12/2020

CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil juridique et fiscal de Bpifrance Financement dans le cadre de la structuration d'un nouveau fonds commun de titrisation, FCT Bpifrance SME 2020-1, dédié à l'acquisition de créances de prêts aux PME.

Le fonds a émis le 25 novembre dernier 15 517 obligations senior pour un montant total de
1 551 700 000 euros, 4 505 obligations subordonnées pour un montant total de 450 500 000 euros et deux parts résiduelles pour un montant total de 94 796 euros. L'opération a été structurée de manière à se conformer aux exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées telles que définies par le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2019.

Pour cette opération l’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Grégory Benteux, avocat associé, Estelle Legrand et Camille Lartigue, avocats, assistés de Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Myriam Issad, avocate pour les aspects Banque & finance ; et de Renaud Grob, avocat associé, Philippe Tournès, avocat associé, et Jean-Hugues de la Berge, avocat counsel, pour les aspects fiscaux.


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