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Contrat de partenariat du futur palais de justice de Caen

11/01/2013


Contrat de partenariat relatif au futur palais de justice de Caen : CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Cicobail

Ce contrat de partenariat d’un coût d’investissement de près de 40 millions d’euros sur 27 ans a été conclu le 18 décembre dernier entre l’Etat français (Ministère de la Justice), représenté par le Directeur de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), et Cicobail, société du Groupe Natixis Lease, en partenariat avec la Caisse d’épargne Normandie et le groupe Vinci.

Le projet porte sur le financement, la conception, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance du futur palais de justice de Caen (Calvados) sur le site de la presqu’île, ainsi que la fourniture de prestations de services associées.

CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé Cicobail et le groupement tout au long de la procédure de dialogue compétitif lancée pour la passation du contrat. François Tenailleau, associé, et Kawthar Ben Khelil étaient en charge de ce dossier.

L’APIJ a été conseillée par l’équipe Projets du Cabinet Eversheds, dirigée par Boris Martor, associé. Valérie de Sigoyer a suivi l’intégralité de la procédure de passation du contrat de partenariat avec Mehdi Belghitar et Alix Golea, élève-avocate à l’Ecole du Barreau de Paris.


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Portrait of François Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
Portrait of Kawthar Ben Khelil
Kawthar Ben Khelil
Counsel
Paris