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Emission de Samourai Bonds de la Caisse des dépôts et consignations

CMS Francis Lefebvre Avocats conseil de l’émetteur

15/10/2019

La Caisse des dépôts et consignations a procédé en juillet 2019 à une émission de Samourai Bonds régie par le droit japonais d'un montant nominal total de 15 milliards de yens, portant intérêt à un taux de
0,06 % l'an et venant à échéance le 29 juillet 2022.

Le placement de l'émission a été réalisé par Nomura Securities Co., Ltd. et Daiwa Securities Co., Ltd. en tant qu'Agents Placeurs.

Sur cette opération, l'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats qui a conseillé la Caisse des dépôts et consignations était composée de Marc-Etienne Sébire, Associé et Nadia Aïssaoui, Avocate, pour les aspects marchés de capitaux et de François Tenailleau, Associé et Kawthar Ben Khelil, Counsel, pour les aspects de droit public.

Shimazaki International Law Office assistait les Agents Placeurs pour les aspects de droit japonais.


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