Il convient de rappeler que, depuis le 1er janvier 2023, l’hydrogène renouvelable consommé dans le transport a intégré le dispositif TIRUERT1. Afin d’accélérer le développement de l’hydrogène décarboné, la loi de Finances pour 2023 y a inclus l’hydrogène bas-carbone à compter du 1er janvier 2024.
Le décret n°2023-1420 du 29 décembre 2023 est venu modifier et/ou fixer les modalités d'application de la taxe. Sa notice précise notamment qu’il « porte diverses mesures de simplification des déclarations relatives aux quantités d'électricité renouvelable consommées par les infrastructures de recharge pour véhicules électriques en ouvrant notamment la possibilité d'une déclaration dématérialisée via la plateforme CarbuRe. » L’ensemble de ces dispositions est donc favorable aux acteurs d’infrastructures recharge de véhicule électrique (IRVE) ouvertes au public, puisque ces derniers sont désormais éligibles à la vente de certificats d’énergie renouvelable dans le transport pour l’hydrogène décarboné.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Février 2024
(1) Article 95, loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
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