L’Organisation Mondiale des douanes (OMD) a publié un nouveau guide consacré au commerce des produits stratégiques le 18 janvier dernier. Le document, destiné aux administrations douanières, est accompagné de 11 annexes dont certaines peuvent faciliter l’identification des biens stratégiques, soit à l’aide d’exemples ou de concordances possibles avec le classement tarifaire (SH) ou le numéro d’identification chimique (CAS) pour les produits chimiques.
Cette publication s’inscrit dans un programme lancé par l’OMD pour aider les administrations douanières à accomplir leurs missions eu égard notamment à l’importance du contrôle du commerce de tels biens et à la variété des textes légaux applicables (traités, embargos et sanctions, accords multilatéraux, résolutions et initiatives concernant une large palette de produits, non seulement les armes mais aussi tous les articles utilisés pour leur développement, leur production ou leur utilisation ou celle de leur systèmes de livraison).
Le guide est divisé en deux parties : la première, destinée au management des administrations douanières est un résumé du cadre légal et des principaux challenges à surmonter pour accompagner la mise en place d’un tel programme au niveau national ; la seconde à destination des services douaniers opérationnels comporte des mesures plus pratiques par exemple en termes d’évaluation des risques ou de protection personnelle mais aussi des mesures de sensibilisation à l’égard des entreprises notamment au titre de la compliance.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Février 2024
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
|
|
|
