La DGDDI a publié, le 1er mars 2024, un bulletin officiel des douanes (BOD n°7498, DA n°24-006) relatif à « la preuve du statut de l’Union » (Proof of Union Statuts (PoUS))[1]. Ce BOD précise les cas dans lesquels les marchandises de l’Union peuvent circuler, sans faire l’objet d’un régime douanier, d’un point à l’autre du territoire de l’Union et le quitter temporairement sans modification de son statut. A son retour sur le territoire douanier de l’Union (TDU), la présomption du statut douanier de marchandise de l’Union ne s’applique pas toujours. La preuve du statut de l’Union, collectée en amont de l’expédition, doit alors être apportée afin de libérer la marchandise de la surveillance douanière dont elle fait l’objet. Dans le cadre de la transition informatique du Code des douanes de l’Union, la Commission européenne a développé le système informatique PoUS, mis en service le 1er mars dernier, lequel permet la dématérialisation des documents de preuve du statut de l’Union. Le BOD n°7498 présente les différents moyens de preuve et leur utilisation, les règles d’utilisation de l’outil PoUS et les autorisations de la preuve du statut.
Lettre Douane, Accises, Taxes énergétiques et environnementales | Juillet 2024
[1]https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/ba_files/da/2024-03/2%20DA%20PoUS%20-%20op%C3%A9rateurs.pdf.
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