La flamme de l’actualité douanière ne faiblit pas en ce début d’été 2024, annonciateur des Jeux Olympiques à Paris.
Dans ce contexte, au programme de cette lettre, on notera la qualification de l’actualité relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, avant d’affronter les nouveautés de l’année en matière de valeur en douane, sans oublier la discipline jurisprudentielle.
La publication au BOfip d’un rescrit sur les tarifs de l’accise en matière d’électro-intensité mérite sa place, tout comme la publication d’un BOD sur la preuve du statut de marchandises de l’Union à l’occasion du nouveau système informatique « PoUS ».
Les importations de voitures électriques chinoises sont mises à l’épreuve, à l’instar de certains éléments de fixation en fer ou en acier, tandis que la dématérialisation des procédures douanière poursuit sa lancée. Les sanctions à l’encontre de la Russie se renforcent, avec l’adoption par l’Union Européenne d’un quatorzième paquet de sanctions.
Vous l’aurez compris, l’actualité douanière, accises et taxes énergétiques et environnementales est une nouvelle fois sur le podium.
Bonne lecture !
Procédures douanières
- Les nouveautés de 2024 en matière de valeur en douane
La détermination de la valeur en douane peut s’avérer particulièrement difficile. Elle peut donner lieu à des redressement importants en cas de contrôle si elle a fait l’objet d’une mauvaise évaluation à l’importation.
- La poursuite de la dématérialisation de la procédure douanière
La réforme digitale que connait le système de dédouanement DELTA poursuit son développement.
- Le BOD sur la preuve du statut douanier de l’UE
La DGDDI a publié, le 1er mars 2024, un bulletin officiel des douanes (BOD n°7498, DA n°24-006) relatif à « la preuve du statut de l’Union » (Proof of Union Statuts (PoUS)).
Accises énergies
- Le BOFIP sur l’électro-intensité a été publié
La DGFIP a publié, le 29 mai 2024, un rescrit (BOI-RES-EAT-000147)confirmant que le tarif normal de l’accise sur l’électricité à retenir pour le calcul du niveau d’électro-intensité pour les entreprises exerçant une activité industrielle conditionnant l’application d’un tarif réduit est bien de 22,5 € / MWh.
Taxes environnementales
- Petit tour d’actualités sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Par une note aux opérateurs du 28 juin 2024, la DGDDI a précisé le traitement des emballages vides mis en libre pratique à la suite de leur importation en France, dans le cadre de la période de transition du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Mesures de protection et de sanction de l’UE
- Droits de douane supplémentaires sur les importations de voiture électriques chinoises
Par un communiqué du 12 juin 2024, la Commission européenne avait annoncé avoir provisoirement conclu, après près de neuf mois d’enquête, que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie conçus pour le transport de personnes bénéficiait de subventions déloyales en Chine.
- Règlement d’exécution rectificatif en matière de droits antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou en acier
Depuis le 18 février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022).
- Sanctions Russie : l’UE adopte un quatorzième paquet de sanctions
Le Conseil de l’UE a adopté en date du 24 juin 2024 un 14e paquet de mesures restrictives économiques et individuelles prises en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en l’Ukraine.
Jurisprudence
- Bref panorama de la jurisprudence
Petit retour sur l’actualité judiciaire en matière douanière et d’accises.
