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Parution de l'ouvrage "Autoliquidation de la TVA" . Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers

Editions Francis Lefebvre

27/11/2015

Plus d'une centaine de cas pratiques

Tous les dispositifs d’autoliquidation de la TVA sont détaillés notamment ceux instaurés depuis 2006 (livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, bien stockés, importations, prestations de services BtoB, travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d’électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération...)

Très opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l’essentiel des situations d’autoliquidation pouvant se rencontrer, des modèles (déclarations et formulaires), ainsi qu’un certain nombre de tableaux de synthèse.

Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations parmi lesquelles figuraient "les prestations immatérielles", l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000.

Entrée en force dans le paysage français en septembre 2006 pour les entreprises étrangères et leurs clients, l'autoliquidation a vu depuis lors son périmètre s'élargir au point de devenir un sujet de préoccupation pour les entreprises.

S'adressant aux entreprises, tant françaises qu'étrangères, et à leurs clients, cet ouvrage examine en détail les règles françaises applicables dans les situations susceptibles de donner lieu à autoliquidation de la TVA : livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, biens stockés, importations, prestations de services BtoB, travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d’électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération…

Résolument opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l’essentiel des situations d’autoliquidation pouvant se rencontrer, ainsi qu’un certain nombre de tableaux de synthèse.

En savoir plus

Cet ouvrage a été co-écrit par :

  • Ariane Beetschen, avocat associé
  • Marie-Odile Duparc, avocat counsel
  • William Hamon, avocat


Pour plus d’informations, contacter :

  • CMS Bureau Francis Lefebvre
    Florence Jouffroy
    , Directeur du Marketing et de la Communication
    Laetitia Mostowski, Responsable de la Communication
    [email protected], [email protected]
    +33 1 47 38 40 32 / 40 74

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