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Premier sustainability-linked Euro PP de 173 millions d'euros de Korian

CMS Francis Lefebvre Avocats et White & Case conseils sur l'opération

24/08/2020

Premier sustainability-linked Euro PP de 173 millions d'euros de Korian : CMS Francis Lefebvre Avocats et White & Case conseils sur l'opération

CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de Société Générale et Crédit Industriel et Commercial, agissant en qualité de Chefs de File Conjoints, sur le premier sustainability-linked Euro PP de Korian, premier groupe européen du soin et de l'accompagnement au service du Grand Âge et des fragilités.

Les obligations, d'un montant total de 173 millions d'euros à échéance juin 2028, sont cotées sur le marché Euronext Access à Paris.

Un mécanisme de bonus/malus et d'augmentation/diminution du taux d'intérêt des obligations pouvant s'élever jusqu'à 20 points de base en fonction de l'atteinte des objectifs sustainable suivants a été mis en place :

  • le déploiement de la certification ISO 9001 sur l'ensemble de son réseau d'établissements européens ;
  • le doublement de la part de ses employés en formation qualifiante ; et
  • la réduction des émissions directes et indirectes de CO2.

En cas de malus, la moitié de celui-ci sera affectée à des mesures de compensations internes et/ou versée à des partenaires externes (tels que des associations ou des ONG), l'autre moitié étant reversée aux investisseurs.

L'atteinte de ces critères sera vérifiée annuellement par un organisme tiers indépendant.

Cette émission obligataire a pour but d'allonger la maturité moyenne de la dette du groupe Korian tout en poursuivant la diversification de ses sources de financement.

Sur cette opération, l'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Rosetta Ferrère, avocate counsel, Myriam Issad et Pierre Maunand, avocats.

Korian était conseillé par White & Case, dont l'équipe était composée de Séverin Robillard, avocat associé, Petya Georgieva et Paul-Grégoire Longrois, avocats.


En savoir plus sur les Euro PP

Notre cabinet d'avocats publie régulièrement un Observatoire détaillant les Euro PP ayant fait l’objet d’une annonce publique depuis la genèse du marché en 2012. L’Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur. L’équipe Marchés de Capitaux, emmenée par Marc-Etienne Sébire, avocat associé responsable de l’activité, et Rosetta Ferrère, avocate counsel, coordonne la publication de l’Observatoire.

Découvrez en vidéo les évolutions et les tendances de ce marché qui apporte des solutions de financement alternatives aux entreprises.


L'expertise Marchés de Capitaux de notre cabinet d'avocats :

L'équipe Marchés de Capitaux de notre cabinet d'avocats vous accompagne dans vos émissions de titres de capital et de titres de dette, par placement privé ou offre au public, en France ou sur les marchés internationaux.

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